Les contrôles sont menées à partir de navires et d'aéronefs ainsi que d'unités à terre appartenant aux services des affaires maritimes, de la marine nationale (dont la gendarmerie maritime), des douanes, de la concurrence, consommation et répression des fraudes, des services vétérinaires et de la gendarmerie nationale. Leur rôle consiste à contrôler les produits de la mer, aux différentes étapes de la filière : du filet de pêche à l'assiette du consommateur, lors des opérations de capture, débarquement, transport et vente.
L'objectif est de dissuader la pêche illégale, en vérifiant que le poisson a été capturé dans le respect des normes applicables (navires autorisés, quotas, engins de pêche, taille, lieux et périodes).
- Règlement (CE) 43/2009 du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires (Totaux admissibles de capture (TAC ) et quotas).
- Charte de contrôle maritime : cette charte définit des bonnes pratiques, garantes de relations respectueuses entre les inspecteurs des pêches et les professionnels de cette filière. (13/04/06)
En matière d'utilisation des jauges électroniques pour la détermination des maillages, la France utilise la dérogation prévue par l'article 24 du Règlement (CE) 517/2008 du 10 juin 2008, afin de continuer à utiliser les jauges en métal conformément au R(CE) 129/2003.
- Consulter le règlement (CE) 517/2008 