La vente en France de graines et plants forestiers n'est autorisée que pour les entreprises ayant déclaré au préfet de région, qu'elles exerçaient une activité dans le domaine du commerce des matériels forestiers de reproduction (MFR) :

Afin de garantir la qualité de l'information donnée aux sylviculteurs lorsqu'ils achètent des plants, il est apparu nécessaire, dès 1966, de mettre en place une réglementation communautaire sur le commerce des graines et plants forestiers. Cette réglementation, modernisée en 1999, s'applique aux espèces forestières suivantes :

Pour chacune de ces espèces, le Cemagref a effectué la synthèse des connaissances scientifiques disponibles, afin de définir des régions de provenance les plus représentatives de la diversité des peuplements présents sur le territoire français. Ce découpage territorial traduit les adaptations de chaque espèce au climat et au sol dans lesquels elles évoluent.

Une fois les régions de provenance définies, la réglementation prévoit que chaque Etat membre de l'Union européenne dresse l'inventaire des sources de graines, peuplements, vergers à graines et pieds-mères pour le bouturage, susceptibles d'être récoltés en vue de la commercialisation de matériels forestiers de reproduction (graines, plants, boutures, ...).

Les récoltes de graines et boutures à fin forestière sont effectuées sur des matériels de base, admis dans un registre national comprenant 4 catégories :

- testée (couleur bleue ) : la supériorité du matériel de base par rapport à des témoins a été démontrée sur des critères donnés (vigueur, qualité du bois, branchaison, résistances diverses...) et pour une zone d'utilisation spécifique. Les matériels de base testés sont des peuplements, des vergers à graines ou des cultivars (clones) ;

- qualifiée (couleur rose ) : les matériels de base sont uniquement des vergers à graines. Leur composition à partir de matériels sélectionnés sur tel ou tel critère est connue, mais la supériorité du verger par rapport à des témoins est en cours d'évaluation ;

- sélectionnée (couleur verte ) : les matériels de base sont uniquement des peuplements. Leur sélection en forêt s'est fondée sur l'appréciation des qualités extérieures des arbres pour différents critères sylvicoles ;

- identifiée (couleur jaune ) : la garantie d'information porte sur la provenance, mais les arbres récoltés n'ont fait l'objet d'aucune sélection. Les matériels de base sont des sources de graines constituées par les régions de provenance de l'espèce.

L'inventaire permanent des matériels de base français récoltables en vue de la commercialisation est consultable, par catégorie, dans le Registre national des matériels de base des essences forestières :

- Liste des matériels de base, catégorie testée - 12 juillet 2007
- Liste des matériels de base, catégorie qualifiée - 7 juillet 2009
- Liste des matériels de base, catégorie sélectionnée - 20 novembre 2009
- Synthèse des peuplements porte graines de catégorie sélectionnée par région de provenance
- Synthèse des peuplements porte graines de catégorie sélectionnée par espèce
- Liste des matériels de base, catégorie identifiée - 7 juillet 2009

Ce registre est également décliné dans un format européen harmonisé sous la forme d'une :

CONSEILS D'UTILISATION DES PROVENANCES ET VARIETES FORESTIERES :

Afin de mettre à disposition des utilisateurs de graines et plants forestiers toute l'information scientifique disponible, dans une présentation accessible et abondamment illustrée, le ministère de l'agriculture et de la pêche a demandé au Cemagref de réaliser un document de synthèse intitulé :

CONSEILS D'UTILISATION PAR ESPECE FORESTIERE :

Le ministère a également demandé à l'Institut pour le développement forestier (IDF) de rédiger un document de vulgarisation destiné à promouvoir l'information des sylviculteurs sur les matériels de reproduction forestiers utilisables pour le boisement et le reboisement.

Document de l'IDF : "Graines et plants forestiers : génétique et réglementation" :

Les feuillus :

Les résineux :

Textes réglementaires relatifs aux graines et plants forestiers

Contrôle et certification :

Le contrôle de cette réglementation est assuré au niveau régional par des contrôleurs des ressources génétiques forestières :

La certification est principalement assurée par les agents de l'Office national des forêts (ONF) en forêt publique et par les contrôleurs des ressources génétiques des DRAF en forêt privée :

Dans chaque pays européen, un correspondant national a été désigné pour être l'interface administrative dans le domaine du commerce des matériels forestiers de reproduction :

Arrêtés régionaux relatifs aux aides de l'Etat à l'investissement forestier :

Le ministère de l'agriculture et de la pêche conduit par ailleurs une politique nationale d'aide à l'investissement forestier, portant principalement sur la reconstitution des forêts sinistrées par les tempêtes des 26 et 27 décembre 1999 (140 millions de mètres cubes de dégâts). Cette politique se traduit par la prise d'arrêtés régionaux définissant les matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat (provenances et normes dimensionnelles d'éligibilité).

Vous trouverez ci-dessous les différents arrêtés régionaux relatifs aux espèces, provenances et dimensions des plants forestiers éligibles aux aides de l'Etat à l'investissement actuellement en vigueur :

• Arrêté du 07/06/2005 (pdf 80 Ko)
• annexe 1 (pdf 109 Ko)
• annexe 2 (pdf 178 Ko)
• annexe 3 (pdf 81 Ko)
• annexe 4 (pdf 268 Ko)

• Arrêté du 1er février 2010 relatif aux conditions de financement par des aides publiques des travaux d'investissement pour le nettoyage (hors peupliers et pin maritime) et la reconstitution (hors peupliers) des peuplements forestiers sinistrés par la tempête Klaus (551 Ko)
• Arrêté du 13 août 2009 relatif aux "conditions de financement par des aides publiques des travaux de nettoyage liés à la reconstitution des peuplements forestiers de pin maritime sinistrés par la tempête Klaus" (138 Ko)

• Arrêté du 12 octobre 2009 relatif aux conditions de financement par des aides publiques des travaux de nettoyage et de reconstitution des peupleraies sinistrées par la tempête Klaus (pdf 732 Ko)
• Annexe (pdf 103 Ko)

• Arrêté du 19 novembre 2007 relatif à l’emploi des essences forestières pour les projets d’investissements forestiers de production (2,22 Mo)
• Arrêté modificatif du 19 septembre 2009 relatif à l’emploi des essences forestières pour les projets d’investissements forestiers de production (156 Ko)

• Arrêté du 14 mai 2008 relatif aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat (208 Ko)
• annexe 1 (48 Ko)
• annexe 2 (8 Ko)
• annexe 3 (48 Ko)
• annexe 3 bis (8 Ko)
• annexe 4 (44 Ko)
• annexe 5 (32 Ko)


• Arrêté du 7 novembre 2008 relatif aux aides à l'investissement forestier (208 Ko)
• annexe 1 (16 Ko)
• annexe 2 (20 Ko)
• annexe 3 (16 Ko)
• annexe 4 (32 Ko)


• Arrêté du 21 octobre 2009 relatif à l'aide exceptionnelle aux travaux de nettoyage des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009 (pdf 354 Ko)
• annexe 1 (pdf 22 Ko)
• annexe 2 (pdf 300 Ko)
• Arrêté du 21 octobre 2009 relatif à l'aide exceptionnelle aux travaux de reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009 (pdf 352 Ko)
  • annexe 1 (pdf 37 Ko)

• Arrêté du 19/08/2008 (35 Ko)
• annexe 1 (24 Ko)
• annexe 2 (46 Ko)
• annexe 3 (39 Ko)

• Arrêté du 11/08/2008 (2,4 Mo)
• annexe Provenance éligibles (245 Ko)
• Arrêté du 28/09/2009 relatif aux "conditions de financement par des aides publiques exceptionnelles des travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009 (902 Ko)

• Arrêté du 3 juillet 2005 relatif aux aides à l'investissement forestier
• Arrêté du 3 juillet 2005 relatif aux provenancesetnormesd'éligibilité
• annexe relative aux provenances et normes d'éligibilité

• Arrêté du 26 novembre 2008 fixant la liste et les dimensions des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat à l'investissement forestier de production) (138 Ko)
• Annexe relatif à la liste et les dimensions des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat à l'investissement forestier de production)

Pays de la Loire :

• Arrêté du 29 juillet 2008 portant fixation des listes d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat et aux déductions fiscales pour le boisement et le reboisement (pdf 436 Ko).

• Arrêté du 06/04/2006 (pdf 349 Ko) "aides à l'investissement forestier"
• Arrêté du 12/04/2006 (pdf 220 Ko) "provenances et normes des plants éligibles aux aides"

• Arrêté du 13/07/2007 (57 Ko)
• Arrêté du 10/10/2008 (901 Ko)

Dans les autres Etats membres de l'UE :

Autres états membres de l'UE : organisme officiel, listes des régions de provenance, des matériels de base admis et pour certains d'entre eux des fournisseurs enregistrés

Liste des derniers documents joints à cette page :