|
|
Forêt - Bois
Foret - Bois
26/05/2009
Les grands axes de la politique forestière
Mise en valeur de la forêt française et développement de la filière bois
Lors de son déplacement en Alsace le 19 mai 2009, le Président de la République a annoncé les principales mesures retenues pour dynamiser la filière forêt-bois française, inspirées des conclusions du rapport de Jean Puech, ancien Ministre. En harmonie avec les « Assises de la forêt » et le « Grenelle de l’environnement », ces propositions constituent un ensemble cohérent conduisant à un développement durable de la forêt et du bois.
Consulter le rapport de Jean Puech (avril 2009)
Consulter le discours du Président de la République du 19/05/09
La politique forestière repose sur quatre axes prioritaires :
- valoriser la forêt, source de croissance et d'emplois,
- conforter la gestion durable des forêts,
- développer la valorisation de la biomasse forestière,
- enfin se mobiliser dans les démarches internationales et communautaires concernant la forêt.
Le DEFI : Dispositif d'encouragement fiscal à l’investissement en forêt
En 2009, le Dispositif d'encouragement fiscal à l’investissement en forêt (DEFI) évolue et s’enrichit de nouvelles dispositions permettant un encouragement plus large et plus complet des contribuables participant par leurs acquisitions et leurs investissements à la dynamisation de l'activité forestière et à la gestion durable du patrimoine forestier national.
Ces évolutions traduisent les orientations prises en matière de politique forestière dans le cadre du Grenelle de l’environnement et des Assises de la forêt : « produire plus tout en préservant mieux ». Elles ont pour objectif de contribuer à la réduction du morcellement foncier et de favoriser la mobilisation durable de la ressource en bois, en améliorant l'organisation économique et l'approvisionnement des industries de l'aval.
L’ensemble des nouvelles dispositions relatives au DEFI sont applicables à partir des dépenses 2009, c’est à dire qu’elles seront prises en compte dès la déclaration d’impôt sur le revenu 2010. Toute l’info.
Le Fonds d'épargne forestière
Le Fonds d'épargne forestière, mis en place depuis le 1er janvier 2006, vise à inciter les collectivités territoriales propriétaires de forêts à épargner une partie de leurs recettes de ventes de bois en vue de programmer des investissements forestiers (création d'infrastructures, plantations) de façon plus régulière et en nombre plus important qu'actuellement.
Leur épargne déposée sur un " compte d'épargne forestière " (CEF) géré par un établissement de crédit sélectionné par appel d'offres, est indisponible pendant 6 ans (sauf en cas de sinistre ou catastrophe) ; mais elle est rémunérée, par dérogation à l'obligation des collectivités territoriales de déposer leurs disponibilités auprès de l'Etat.
Une prime d'épargne, égale à 85% des intérêts capitalisés, sera versée par le Ministère de l'agriculture et de la pêche, dans la limite de 7.500 ¤, si la collectivité contracte un emprunt à l'issue de la période d'épargne pour réaliser cet investissement. Cette prime, qui récompensera l'effort d'épargne des collectivités territoriales, vise à multiplier l'effet du dispositif sur la production forestière et l'emploi en milieu rural.Toute l'info
Biodiversité : plan d'action pour la forêt
Chaque département ministériel concerné met en oeuvre son plan d'action sectoriel. La forêt française, notamment celle située outre-mer, recèle une biodiversité importante. Dans le cadre du programme forestier national (PFN), le plan d'action " forêt " développe plusieurs mesures concernant notamment les espèces forestières menacées, les réseaux d'espaces protégés et la gestion des sites "Natura 2000" forestiers. Il prévoit également des mesures visant à renforcer une gestion forestière durable respectueuse de la biodiversité et s'appuyant sur une meilleure connaissance de l'impact du changement climatique sur les forêts. Ces actions ont été proposées et seront mises en oeuvre par l'Office national des forêts (ONF) et des partenaires scientifiques, associatifs et professionnels. Les collectivités territoriales concernées, qui promeuvent déjà depuis plusieurs années des démarches favorables à la biodiversité, seront étroitement associées à la mise en oeuvre de ce plan.Toute l'info
La plate-forme européenne « forêt bois papier »
La plate-forme européenne « forêt bois papier », créée en 2004, rassemble l’ensemble des parties prenantes du secteur : 20 Etats membres la soutiennent activement. L’objectif de cette plate-forme est d'exprimer les enjeux majeurs de recherche pour que ces axes soient pris en compte aux niveaux européens, nationaux et régionaux et drainent les financements potentiels, notamment pour le 7ème programme cadre européen 2007-2013. Le ministère de l’agriculture et de la pêche a souhaité amorcer une dynamique et soutient financièrement depuis 2006 et jusqu'à mi-2009 la mise en oeuvre du programme stratégique de recherche de la plateforme technologique européenne "Forêt bois papier". Un site internet consolide des informations sur les dispositifs de financement de la recherche et met à disposition des entreprises des outils pour identifier des contacts, déposer des idées de projets pour lesquels ils recherchent des partenaires, repérer des sources de financement.
Pour en savoir plus : consulter le site www.forestplatform.fr.
Voir aussi
Liste des acteurs et des partenaires forestiers :
|
|
Quelle part du territoire français est occupée par l'agriculture ?
|
|
|
|