Le plan performance énergétique (PPE) vise à accroître le nombre d’exploitations agricoles à faible dépendance énergétique. Pour ce faire, les agriculteurs se verront proposer la réalisation d’un diagnostic énergétique complet de l’exploitation. Ce diagnostic portera à la fois sur la réalisation d’un bilan énergétique des exploitations et sur l’identification d’actions à engager pour diminuer la facture énergétique. Ainsi, en fonction des préconisations du diagnostic, des aides aux investissements pourront être accordées.

Le plan se décline en 8 axes :

Axe 1  Mieux évaluer le bilan énergétique des  exploitations agricoles
Axe 2  Diffuser massivement les diagnostics énergie
Axe 3  Améliorer l'efficacité énergétique de l'agroéquipement
Axe 4  Améliorer l'efficacité énergétique des productions  agricoles
Axe 5  Promouvoir la production d'énergies renouvelables
Axe 6  Prendre en compte les spécificités des DOM
Axe 7  Promouvoir la recherche et l'innovation
Axe 8  Organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale et communiquer sur l'amélioration de la  performance énergétique.

Le PPE est financé par un fonds unique. Il s’inscrit dans le cadre du second pilier de la PAC par le programme de développement rural hexagonal. Ce fonds est multifinanceurs : ministère de l’agriculture et de la pêche, collectivités territoriales, Union européenne, autres financeurs. Il mobilise en particulier des crédits du plan de relance.

- Consulter la plaquette Le Plan performance énergétique 2009-2013
- Consulter le détail du plan et la présentation des 8 axes
- Consulter la notice d'utilisation du PPE
- Communiqué de presse du 3/02/09 : lancement du PPE
- Communiqué de presse du 9/03/09  : lancement des appels à candidatures nationaux.

- Communiqué de presse du 15/06/09 : quatre mois après son lancement, le plan performance énergétique des entreprises agricoles est déjà un succès. Les résultats témoignent de la forte mobilisation du monde agricole. 

Quels sont les investissements concernés ?

Les investissements éligibles sont définis dans une liste nationale. Le préfet de région en concertation avec les autres partenaires peut fixer des actions prioritaires en fonction des spécificités locales.

L’accompagnement des investissements portera notamment sur :

Dans tous les cas, les études liées à la mise en oeuvre du projet peuvent, sous conditions, bénéficier de l’aide.

Qui peut bénéficier de ces aides ?

• pour les investissements à l’échelle d’une entreprise agricole
  - tous les exploitants situés sur l’ensemble du territoire national quel que soit le statut de leur exploitation sont concernés par ce plan ;
  - les coopératives d’utilisation de matériels agricoles en commun (CUMA) sont également éligibles.
  

  Les dossiers sont sélectionnés au plan local (DDAF/DDEA).
  
  

• pour les investissements à enjeu national
  - pourront être soutenus les bancs d’essai tracteur à condition que l’investissement soit à dimension collective (CUMA, EPL, association, établissements publics, ETARF…),
  - pourront être soutenues les unités de méthanisation réalisées par une exploitation agricole ou par un collectif.

Ces projets sont sélectionnés par un appel à candidatures national.

Quelles sont les conditions de réalisation du diagnostic ?

Le diagnostic énergétique doit être réalisé par une personne compétente. Les DDEA-DDAF tiennent à jour une liste des coordonnées des personnes compétentes pour effectuer le diagnostic.

Le contenu et les conditions de déroulement du diagnostic sont fixés dans un cahier des charges élaboré en concertation avec la profession agricole et l’ADEME et validé par l’administration.

Le diagnostic aboutit à la délivrance d’un rapport comportant notamment, la synthèse des résultats, les préconisations et une attestation.

Comment la subvention est calculée ?

La subvention est calculée sur la base d’un montant subventionnable auquel est appliqué un taux de subvention. La subvention de l’Etat pourra se cumuler avec les aides des collectivités territoriales.

Le seuil minimum pour qu’un investissement puisse être considéré comme éligible est fixé à 2 000 €.

• pour les investissements à l’échelle d’une entreprise agricole
  Le montant global subventionnable maximum est de 40 000 € pour les équipements d’économie d’énergie et équipements de production d’énergies renouvelables. Il est porté à 150 000 € pour une CUMA.
  Le taux de subvention, tous financeurs confondus, peut atteindre 40 % (50 % pour les jeunes agriculteurs). Une majoration de 10 % est réalisée dans les zones défavorisées.

• pour les investissements à enjeu national
  Le montant plafond est fixé à 250 000 € pour les bancs d’essai moteur,
  Le montant plafond est fixé à 500 000 € pour les unités de méthanisation.

Exemple 2
Banc d’essai moteur

A qui s’adresser pour bénéficier de l’aide aux investissements ?

En terme de gestion administrative, un guichet unique est mis en place au niveau des directions départementales de l’agriculture (DDAF ou DDEA). Il est chargé de la réception, de l’instruction des demandes et des décisions d’attribution de l’aide. La sélection des dossiers se fera par un appel à candidatures départemental pour les projets liés aux équipements d’économie d’énergie et aux équipements de production d’énergies renouvelables. Un diagnostic énergétique de l’ensemble de l’exploitation aura dû être réalisé au préalable afin de pouvoir bénéficier de l’aide aux investissements.

- Consulter les formulaires "Demande de subvention PPE" et "Diagnostic énergétique"

Les paiements seront assurés par le CNASEA (Centre National d’Aménagement des Structures et des Exploitations Agricoles).

Appels à candidatures nationaux

Le ministre le l’agriculture et de la pêche lance à compter du 9 mars 2009 deux appels à candidatures nationaux relatifs :

• aux unités de méthanisation agricoles
• à l’acquisition des bancs d’essais moteurs d’engins agricoles.

Les dossiers seront à déposer auprès de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) du siège social du porteur de projet. Un comité de sélection national déterminera, après avis des services régionaux (DRAAF, ADEME, DRIRE..), les projets prioritaires pouvant bénéficier de l’aide.

- Consulter le cahier des charges des deux appels à candidatures, ainsi que les formulaires de demandes

Calendrier :
- date limite de dépôt : 15 avril 2009
- instruction par les DRAAF : 15 mai 2009
- comité de sélection national : 29 mai 2009
- décision : 2 juin 2009

Textes réglementaires

Ces textes précisent les modalités de prise en charge des diagnostics énergétiques, dans des investissements éligibles au niveau des exploitations et des investissement relevant d’un enjeu national, notamment la méthanisation agricole et des bancs d’essai moteur des engins agricoles.
              
- Arrêté du 4 février 2009 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles.

- Circulaire DGPAAT C2009-3013 du 18 février 2009 relative à la mise en place du dispositif national de diagnostic de performance énergétique des exploitations agricoles.

- Circulaire DGPAAT C2009-3012 du 18 février 2009 relative au Plan de Performance Énergétique (PPE) des entreprises agricoles.

- Note de service DGPAAT N°2009-3011 du 1er avril 2009 relative aux règles d'articulation des aides du MAP au titre du Plan de Performance Energétique des entreprises agricoles (PPE) avec les autres aides aux investissements, notamment le FEDER.