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Alimentation

Charte nationale de gouvernance des filières fruits et légumes

30/05/2008
La nouvelle Organisation Commune de Marché (OCM) des fruits et légumes, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2008, nécessite d'adapter l’organisation économique des filières fruits et légumes, pour la rendre compatible avec les règles communautaires et lui permettre d’intégrer ses nouveaux acquis. La clarification des rôles, des prérogatives et des modalités de reconnaissance et de fonctionnement de chaque élément de l’organisation économique des filières fruits et légumes est concrétisée par l’élaboration d’une charte nationale, qui sert de référence aux organisations de producteurs et à tous les acteurs professionnels susceptibles d'être concernés par la constitution de telles structures ainsi qu'aux pouvoirs publics.

La nouvelle Organisation Commune de Marché (OCM) des fruits et légumes, négociée à Bruxelles l’année dernière et entrée en vigueur au 1er janvier 2008, a ouvert de nouvelles opportunités à saisir pour les filières fruits et légumes.

Pour définir les modalités de mise en œuvre de l’OCM en France, Michel BARNIER a confiée une mission d’expertise au Conseil Général de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Espaces Ruraux (CGAAER), dans un esprit de concertation et de dialogue avec les différents partenaires. Elle a fait le constat de la nécessaire adaptation de l’architecture nationale à la nouvelle OCM, et définit le schéma optimal d’une gouvernance rénovée dans ces secteurs.

Michel BARNIER a proposé sur cette base l'élaboration d'une charte nationale sur la gouvernance des filières, qui a été validée par le Conseil de Direction spécialisé fruits et légumes de Vinifhlor le 13 mai 2008, après plusieurs étapes de consultation professionnelle. 

La charte clarifie les rôles, les prérogatives et les modalités de reconnaissance et de fonctionnement des 3 éléments de l’organisation économique des filières fruits et légumes : organisations de producteurs (OP) et associations d’organisations de producteurs (AOP) ; sections interprofessionnelles de première mise en marché au sein d’INTERFEL ; INTERFEL en tant qu’interprofession longue. Ces 3 éléments constituent un ensemble complémentaire, doté d’outils efficaces pour une meilleure organisation des filières fruits et légumes.

Cette charte nationale sert de référence aux organisations de producteurs et à tous les acteurs professionnels susceptibles d'être concernés par la constitution de telles structures ainsi qu'aux pouvoirs publics afin de leur permettre d'apprécier l'opportunité de la reconnaissance des AOP.
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