Assurance récolte - Calamités agricoles
23/09/2008
La protection de l'agriculture contre les risques climatiques relève du secteur privé pour les risques assurables (actuellement essentiellement la grêle) et de l'indemnisation publique par le Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) pour les aléas non assurables.
- Le FNGCA est alimenté par les agriculteurs (par le biais d'une contribution additionnelle aux primes d'assurance de leurs contrats d'assurance couvrant les dommages aux matériels et bâtiments et les risques de responsabilité civile) et par une dotation budgétaire de l'Etat. Après reconnaissance d'une calamité agricole par le Ministre de l'Agriculture, le fonds indemnise les exploitations sinistrées. Ces indemnités couvrent en moyenne 30% des dommages.
- L'assurance récolte : des aides aux assurance multirisques climatiques (prise en charge par l'Etat de 35% des primes d'assurance pour ces contrats) ont été mises en œuvre ces dernières années. L'assurance récolte concernait ainsi en 2006 23% de la SAU (38% du colza, 27% du blé et 9% de la vigne).
- Textes réglementaires : Articles L361-1 et suivants du code rural 
