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La PAC : Soutiens directs et organisations de marché
30/04/2009
La Politique agricole commune (PAC) façonne depuis plus de 40 ans l'environnement quotidien de millions d'agriculteurs et consommateurs européens. Au fil des ans, elle a nécessairement évolué, elle s'est même réformée pour s'adapter aux marchés, au contexte international et aux attentes des consommateurs. En dépit des crises et des critiques, elle a permis à l'agriculture européenne de se maintenir, y compris dans les régions difficiles, de se développer, de produire durablement et de mettre à disposition de tous des produits de qualité.
L'accord de Luxembourg, conclu en 2003 entre les ministres de l'agriculture de l'Union européenne, trace des perspectives jusqu'en 2013 et réforme la PAC en profondeur. La plus grande partie des aides est désormais versée indépendamment des volumes de production et les nouveaux « paiements uniques par exploitation » sont subordonnés au respect de normes en matière d'environnement, de sécurité alimentaire et de protection animale.
Les réformes entamées en 2003 prévoyaient un certain nombre de clauses de révision pour les années 2007-2008. C’est sur ces clauses que se fonde ce que l’on appelle « le bilan de santé de la PAC ».
Bilan de santé et avenir de la PAC
Pour une politique agricole commune juste, durable, préventive
Le ministre Michel Barnier a présenté le 23 février 2009, devant le Conseil d’orientation de l’économie agricole et alimentaire (CSO), les modalités de mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC. Les mesures décidées conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 milliard d’euros, soit 18% des aides directes reçues par les agriculteurs sur les 4 objectifs suivants :
- Consolider l’économie agricole et l’emploi sur l’ensemble du territoire,
- Instaurer un nouveau mode de soutien pour l’élevage à l’herbe,
- Accompagner un mode de développement durable de l’agriculture,
- Instaurer des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires.
- Consulter le communiqué de presse et le discours du ministre - Bilan de santé de la PAC : mise en oeuvre pour une PAC préventive, juste et durable
Bilan de la présidence française de l'Union européenne (agriculture et pêche) : quatre ambitions concrétisées
En juillet 2008, en ouvrant la présidence française, l'objectif de Michel Barnier était de conduire les travaux avec ambition, ouverture et pragmatisme : « cette présidence a été mise au service de quatre ambitions : renforcer notre capacité d’action dans le monde, mettre la gouvernance et la régulation au coeur du projet européen, construire une Europe qui protège et promouvoir une Europe concrète et citoyenne. »
Consulter le 4 pages "Quatre ambitions concrétisées" (janvier 2009)
Pour en savoir plus : Consulter le dossier complet sur le bilan de la Présidence française de Union européenne dans les domaines de l’agriculture et de la pêche.
Un accord solide qui prépare l'avenir
Le 20 novembre 2008, sous présidence française, les 27 Ministres de l’agriculture sont parvenus à un accord sur le bilan de santé de la PAC.
C’est le premier accord à 27 qui engage l’agriculture européenne. Il traduit la volonté des États-membres d’adapter, avant l’échéance des perspectives financières et de la révision de l’ensemble des politiques communes en 2013, cette politique aux évolutions de son environnement. Les ministres ont su, à l’issue d’un partenariat renforcé avec le Parlement européen, améliorer les propositions initiales de la Commission dans un débat constructif. "Un accord solide qui prépare l'avenir"
Lors de la réunion du Conseil Supérieur de l’économie agricole et agroalimentaire, le 26 novembre, Michel Barnier a annoncé des décisions d’ici fin janvier. Consulter le communiqué du 27/11/08
Du 21 au 23 septembre 2008, le ministre français de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier, a réuni ses 26 homologues européens pour lancer le débat sur l'avenir de la Politique agricole commune après 2013. Consulter le communiqué, le dossier de presse et les principaux résultats de la réunion informelle.
En janvier et février 2008, dans le cadre des Assises de l'agriculture, le Conseil supérieur de coordination et d'orientation de l'économie agricole et agroalimentaire (CSO) a constitué un groupe de travail chargé de préparer le bilan de santé de la PAC. L’objectif de ce bilan est d’améliorer le fonctionnement de la PAC sur la base de l’expérience acquise depuis 2003 et de l’adapter le cas échéant afin que l'agriculture européenne réponde au mieux aux différents défis qui sont lui sont posés. A la demande du ministre M. Barnier, les acteurs de terrain ont participé à la réflexion sur l’évolution de la PAC, à l’occasion de sessions organisées par les Chambres d’agriculture dans chaque département, sous l’autorité des préfets.
Le système de conseil agricole
En publiant, fin avril 2007, le cahier des charges destiné à s’appliquer aux organismes de conseil, la France a donné corps au système de conseil agricole, institué par le règlement européen (Conseil des Ministres) qui a réformé la PAC en 2003. Les Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) sont chargées d'instruire les demandes d'habilitation des réseaux inter-organismes. Toute l'info
Bénéficiaires du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)
A compter du 30 avril 2009, la liste des bénéficiaires du FEAGA (nom/prénom ou raison sociale, commune et code postal) est publiée sur le site internet Telepac, de l'Agence de services et de paiements (ASP).
- Consultez le site Telepac
- Consultez le communiqué de presse du 30/04/09
Réforme des Organisations communes de marché (OCM)
Les OCM ont été créées dès 1962 pour soutenir les marchés dans les différents secteurs de production et selon des mécanismes appropriés qui diffèrent selon les produits couverts. Chaque produit ou groupe de produits fait l'objet d'un règlement destiné à orienter les productions, à stabiliser les prix et à garantir la sécurité des approvisionnements.
Ces OCM ont été réformées à plusieurs reprises pour s'adapter à l'évolution des marchés. Ainsi le régime de fonctionnement des organisations communes de marché a été modifié au cours de l’année 2007 par la création d’une OCM unique. Par ailleurs, plusieurs OCM sectorielles ont fait l’objet de modification plus substantielles sur un plan technique.
Lors du bilan de santé, les dispositifs de l’OCM pourront faire l’objet d’évolutions dans tous les secteurs.
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Comment s'y retrouver entre les différents signes de qualité ?
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Avantages de la télédéclaration et renseignements pratiques (mars 2008) 
