Fonds européen pour la pêche (FEP)

14/05/2008

Le Fonds Européen pour la Pêche (FEP) est l'un des principaux instruments des dépenses effectuées au titre de la Politique commune de la pêche. Le premier objectif du FEP est d'octroyer une aide financière au secteur européen de la pêche au cours de la période 2007-2013, afin de s'adapter à l'évolution des besoins.

Le Fonds Européen pour la pêche (FEP), institué par le règlement (CE) 1198/2006 du Conseil, qui a remplacé l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) dès le 1er janvier 2007, a été conçu de manière à assurer le développement durable du secteur européen de la pêche et de l'aquaculture.
Le Fonds soutiendra tout à la fois le secteur dans son effort d'adaptation d'une flotte dont la compétitivité doit être renforcée et encouragera l'application de mesures destinées à protéger et à améliorer l'environnement.
Le FEP aidera également les communautés de pêcheurs les plus durement touchées par ces mutations à diversifier leurs activités économiques.

Les cinq priorités du FEP sont les suivantes :

Les règles détaillées pour la mise en œuvre du Fonds Européen pour la Pêche sont inscrites dans le règlement (CE) N°498/2007 de la Commission .

Réglementation-documents cadre

Dans le cadre d'une large concertation avec les collectivités locales et les secteurs socioprofessionnels de la pêche et de l'aquaculture, les autorités françaises ont élaboré puis notifié à la Commission européenne, le 28 juin 2007, les deux documents qui permettent sa mise en oeuvre :

La Commission européenne a clôturé le dialogue formel sur le PSN le 26 septembre 2007 et approuvé le PO le 18 décembre 2007.

Procédures - Communications

Le manuel de procédures FEP (26/05/2008)
Ce manuel décrit de manière concrète, et la plus précise possible, comment les réglementations, européenne et nationale, relatives à l’attribution d’une aide du Fonds européen pour la pêche (FEP) sont mises en oeuvre en France. Il s’adresse à tous les acteurs du secteur de la pêche et de l'aquaculture et concerne toute personne qui intervient dans la mise en oeuvre de la mesure, que ce soit en amont, en aval, ou sur le traitement des dossiers eux-mêmes.

Le portail Mes Démarches : formulaires de demandes d'aides et notice explicative.

Le site Projets d'Europe pour découvrir comment l'Europe accompagne concrètement les hommes et les femmes porteurs de projets financés par les différents fonds de cohésion : le FEP(pêche), le FEADER (rural), le FSE (social), le FEDER (régions). Rendre l'Europe intelligible et proche des citoyens : cet objectif est au cœur des actions engagées pour une meilleure communication sur l'Europe. Par son impact direct sur le quotidien des Français, l'intervention des fonds européens, FEDER, FSE, FEADER et FEP est un parfait exemple de l'action concrète de l'Union européenne. Le lancement de la programmation 2007-2013 est une occasion à saisir pour donner une nouvelle impulsion à la communication sur les fonds. Dans cette perspective, un plan de communication interministériel est mis en oeuvre. L'adoption d'une charte graphique pour tous est l'une des premières actions de cette démarche de communication commune.

La liste des bénéficiaires du FEP
Conformément au règlement communautaire n°1974/2006, l’Etat publie la liste des bénéficiaires recevant une aide du FEP, ainsi que l’intitulé de l’action et le montant des fonds publics alloués. Cette parution se fait dans le respect de la loi «informatique et liberté».

Voir aussi

Site de la commission européenne (DG pêche) : la politique structurelle de la PCP

Europe et International

PAC : Soutiens directs et organisations de marché

PAC : Développement rural (FEADER)

PCP : la politique commune de la pêche