Le Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH)

27/02/2009

Le programme de développement rural « hexagonal » (PDRH) couvre l'ensemble du territoire métropolitain hors Corse. Il se compose d'un socle commun de mesures applicable dans l'ensemble des 21 régions et de volets régionaux spécifiques dont la programmation est confiée aux préfets de région.

Au sein du socle national sont programmées des mesures qui pour des raisons d'équité et de solidarité nécessitent un traitement identique sur l'ensemble du territoire du programme. Il s'agit des indemnités compensatrices de handicaps naturels, du soutien à l'installation en agriculture (dotation jeune agriculteur et prêts bonifiés), de la poursuite des aides à la reconstitution des forêts après tempêtes (plan chablis), des aides visant à l'amélioration de la valeur économique des forêts ainsi que de la desserte en forêt pour la mobilisation de la ressource en bois. S'y ajoutent deux dispositifs de soutien à des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (mesures agroenvironnementales) : la prime herbagère agroenvironnementale et la mesure agroenvironnementale en faveur de la diversification des cultures dans l'assolement (MAE rotationnelle).

Au sein des volets régionaux destinés à répondre aux enjeux locaux sont programmés les dispositifs :

favorisant le développement économique, qu'il s'agisse des mesures de formation ou de soutien au transfert de connaissances et à l'innovation, ou des mesures d'accompagnement à la restructuration et à la modernisation (plan bâtiments, IAA, industries du bois, infrastructures agricoles, qualité et promotion des produits) ;

visant à préserver l'état des ressources naturelles sur des zones ciblées et autour d'enjeux prioritaires (mesures agroenvironnementales territorialisées, soutien à l'agriculture biologique, prévention des incendies en forêts) ;

visant à maintenir et développer les activités économiques et l'emploi, à améliorer l'attractivité résidentielle, à valoriser le patrimoine rural et à appuyer les projets de territoire (la totalité de l'axe 3).

Ce programme est doté de 5,7 milliards d'euros de crédits communautaires (FEADER) sur la période 2007-2013. Le Ministère de l'agriculture et de la pêche en est l'autorité de gestion. Le Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) assume la mission d'organisme payeur.

*AT : il s'agit des crédits destinés à l'assistance technique, c'est à dire à la préparation, la gestion, le suivi, l'évaluation, l'information en rapport avec le programme, ainsi qu'au réseau rural.

** Axe 4 : cet axe est une méthode de mise en oeuvre de certaines mesures figurant dans les axes 1, 2 ou 3. Les crédits indiqués ne s'ajoutent donc pas à ceux de ces axes. Il s'agit simplement d'une comptabilisation spécifique.

Texte du PDRH

Sommaire (22.63 Ko)

Tome 1 : Chapitres 1 à 4 - Etat des lieux/stratégie (version 5 du 21 décembre 2009) (1.51 Mo)

Tome 2 : Chapitres 5 à 16 - Mesures (version 5 du 21 décembre 2009) (2.47 Mo)

Tome 3 : Annexe Volets régionaux (version 4 du 28 mai 2009 (1.51 Mo)

Tome 4 : Annexe Mesures agroenvironnementales (version 5 du 21 décembre 2009) (1.38 Mo)

Tome 5 : Annexe Aides d'Etat (737.93 Ko)

Décision de la Commission du 1er juillet 2009 approuvant la version 4 du PDRH et amendant la décision du 19 juillet 2007 (16.56 Ko)

Décision de la Commission du 19 juillet 2007 approuvant le PDRH (37.58 Ko)

Une évaluation « ex ante » a été conduite avant la mise en œuvre du programme pour apprécier si les mesures mises en place sont appropriées pour atteindre les objectifs fixés.

Rapport final (1.03 Mo)

Annexe au rapport final : comptes rendus des enquêtes en région (354.84 Ko)

Evaluation stratégique environnementale : état initial et effets prévisibles du programme sur l’environnement.

Rapport final EES (1.65 Mo)

Synthèse de la consultation publique (175.54 Ko)

Avis de l'autorité environnementale (568.35 Ko)

Une consultation publique sur le programme de développement rural hexagonal (PDRH) a également été organisée du 1er août au 15 septembre 2006.

La déclinaison régionale du PDRH

Dans chaque région, un Document Régional de Développement Rural (DRDR) a été élaboré avec l'ensemble des partenaires régionaux. C'est le document de référence pour la mise en oeuvre des aides du développement rural en région. En savoir plus sur la déclinaison en régions du PDRH.

Accès direct aux DRDR des régions : Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardennes Franche-Comté Haute-Normandie Île de France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord Pas-de-Calais Pays de Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'Azur Rhône-Alpes

Voir aussi

Dossier de présentation du PDRH en 19 fiches (octobre 07)

Europe et International

PAC : Soutiens directs et organisations de marché

PAC : Développement rural (FEADER)