PAC : Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
29/08/2008
Pour tout savoir sur les possibilités concrètes d'utilisation du FEADER dans votre région :
- Si vous êtes dans l'Hexagone :
cliquez sur votre région sur la carte ci-dessous (qui est également reprise en bas à gauche du bandeau servant de guide tout au long de la navigation au sein des pages dédiées au FEADER) OU cliquez sur le lien "Les 21 DRDR" (Document régionaux de développement rural) dans le bandeau à gauche
- Si vous êtes en Corse ou dans un DOM :
cliquez sur le lien correspondant à votre "PDR" (programme de développement rural) dans le bandeau à gauche.
Une réglementation communautaire
L'Union Européenne a mis en oeuvre, à côté de la politique agricole commune en faveur des marchés (ou 1er pilier de la PAC), une politique de développement des territoires ruraux (2ème pilier). Cette politique vise à accompagner les mutations de l'espace rural.
Le développement rural procède d'une approche globale et coordonnée des territoires ruraux dans leurs diverses composantes : sociale, économique, environnementale. Il a pour objet de mieux tirer parti des complémentarités entre villes et campagnes et de valoriser les ressources spécifiques des territoires ruraux.
La programmation de développement rural est coordonnée avec la politique communautaire de cohésion économique et sociale financée par les 2 fonds structurels que sont le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE), dont l’objectif vise à réduire les disparités socio-économiques entre régions européennes. Elle s’articule également avec la politique structurelle en faveur de la pêche financée par le Fonds européen pour la pêche (FEP).
Les possibilités d'aides ouvertes au titre du FEADER et les conditions de mise en oeuvre sont précisées dans un ensemble de textes réglementaires communautaires. Toute l'info
Des orientations communautaires vers les programmes nationaux
La programmation 2007-2013 de développement rural est construite en 3 étapes : les orientations stratégiques communautaires, le plan stratégique national, les programmes de développement rural.Toute l'info
Les 4 axes de la programmation
Les mesures figurant dans les programmes décrivent les possibilités concrètes d'aides.
Elles s'articulent autour de 4 axes :
Le réseau rural : il s'agit d’un outil complémentaire à la mise en oeuvre du développement rural.
Chaque État membre met en place un réseau rural destiné à regrouper les organisations et les administrations travaillant dans le domaine du développement rural. Il est centré sur les actions relevant du FEADER. Un tel réseau existera également au niveau européen.
Les 6 programmes français de développement rural et les 21 DRDR
La France a élaboré pour la période 2007-2013 six programmes de développement rural : un pour l'hexagone hors Corse, appelé Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH), un pour la Corse et un pour chaque département d'outre-mer. Le PDRH se compose d’un socle commun applicable dans l’ensemble des 21 régions qui ont chacune élaboré un Document Régional de Développement Rural (DRDR).
Ces programmes doivent contribuer à la mise en valeur économique, sociale et environnementale des territoires ruraux.
Au vu des évaluations menées sur la programmation 2000-2006, la France a fait le choix d'une programmation largement déconcentrée, lors du Comité interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars 2006. Ainsi le niveau de programmation retenu et les modes de gestion choisis répondent à un objectif de différenciation de l'intervention en fonction des priorités territoriales.
Communication sur le Feader
Lorsqu’ un projet bénéficie d’une aide du FEADER, le bénéficiaire est soumis à une obligation de publicité prévue par les textes communautaires (réglement (CE) n° 1974/2006 - article 58) et par la circulaire DGPAAT/SDDRC/C2009-3055 du 12 mai 2009. La mise en oeuvre pratique de cette obligation de publicité s’appuie sur des modèles mis à disposition."
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Réglement 1974/2006
Circulaire sur la communication dans le cadre des programmes de développement rural (FEADER)
Modèles concernant l’affichage par les bénéficiaires du FEADER
Charte graphique et modèles :
Feader : modèles en format WORD :
Feader : modèles en format PDF :
Feader : images en format JPG :
Feader : fichiers en format Xpress (pour Mac) :
Axe 1 Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier 
Bandeau Horizontal France FEADER : modèle et formats(format Zip) 
Panneau-sans_LEADER ou-plaques 