Agriculture raisonnée

L'agriculture raisonnée

07/03/2006

L'agriculture raisonnée correspond à des démarches globales de gestion d'exploitation qui visent, au-delà du respect de la réglementation, à renforcer les impacts positifs des pratiques agricoles sur l'environnement et à en réduire les effets négatifs, sans remettre en cause la rentabilité économique des exploitations.

Les textes officiels

Décret n° 2004-293 du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'utilisation du qualificatif "agriculture raisonnée"

Décret n° 2002-631 du 25 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations agricoles au titre de l'agriculture raisonnée (48.37 Ko)

Arrêté du 30 avril 2002 relatif au référentiel de l'agriculture raisonnée (47.13 Ko)

Modifié par arrêté du 20 avril 2005

Autres textes officiels

Arrêté du 30 avril 2002 relatif à la composition de la section examen du référentiel et de la Commission permanente de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations (12.59 Ko)

Arrêté du 30 avril 2002 relatif à la composition de la section agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations (12.05 Ko)

Arrêté du 30 avril 2002 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement des commissions régionales de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations (13.68 Ko)

La Commission nationale

La Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations (CNAR) est définie par les dispositions du décret précité et des textes pris pour son application. Elle a pour mission de donner un avis au ministre chargé de l'agriculture et au ministre chargé de la consommation sur toutes les questions relatives à l'agriculture raisonnée dont elle est saisie par les ministres chargés de l'agriculture et de la consommation et fait toutes propositions, dans son domaine de compétence, susceptibles de concourir au bon fonctionnement, au développement et à la valorisation de l'agriculture raisonnée. Elle est composée de deux sections. La section examen du référentiel délivre des avis sur les exigences nationales et territoriales du référentiel de l'agriculture raisonnée et sur l'évolution souhaitable de ces exigences. La section agrément des organismes certificateurs donne des avis sur les demandes d'agrément et de renouvellement d'agrément.