Les semences et matériels de reproduction végétative
31/07/2008
Les végétaux cultivés selon le mode de production biologique doivent être issus de semences ou de matériels de reproduction végétative dont la plante mère, dans le cas des semences, et la ou les plantes parentales, dans le cas du matériel de reproduction végétative, ont été produites :
a) sans utilisation d'organismes génétiquement modifiés et/ou de tout produit dérivé desdits organismes
et
b) selon la méthode de production biologique sur des parcelles déjà converties pendant au moins une génération ou, s'il s'agit de cultures pérennes, deux périodes de végétation.
En France, a été mise en place une base de données facilitant l'approvisionnement en semences et plants biologiques :
- Dispositions relatives à l'approvisionnement en semences et matériels de reproduction végétative en mode de production biologique (juillet 2008) 
