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Alimentation

Réglementation

La réglementation

16/02/2009
Les principes de l'agriculture biologique ont été introduits en France après la seconde guerre mondiale. Sa première officialisation remonte à la loi d'orientation agricole (LOA) de 1980 et le terme " agriculture biologique " apparaît en 1991 dans un règlement européen qui reconnaît officiellement ce mode de production (règlement CEE 2092/91 du 24 juin 1991).
La récente réglementation européenne réaffirme les grands principes de l'agriculture biologique : gestion durable de l'agriculture , respect des équilibres naturels et de la biodiversité et promotion des produits de haute qualité dont l’obtention ne nuit ni à l'environnement, ni à la santé humaine, ni à la santé des végétaux, des animaux ou à leur bien-être.

Les réglementations européenne et nationale sont abrogées au 1er janvier 2009 et remplacées par le règlement européen n° 834/2007 du Conseil du 20 juillet 2007 (Journal officiel de l' UE -L189 du 20 juillet 2007), et complété par des règlements d'application.

- Règlement européen n° 834/2007du 20 juillet 2007 du Conseil
- Règlement européen no 967/2008 du 29 septembre 2008 du Conseil modifiant le règlement (CE) no 834/2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques
- Règlement (CE) n° 710/2009 du 05 août 2009 de la Commission
- Règlement 889/2008 "consolidé" du 05 septembre 2008 de la Commission : Articles - Annexes

 

Deux règlements d'application, relatifs à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production, la préparation, l'étiquetage et les contrôles entrent en application au 1er janvier 2009 :

- Règlement européen n° 889/2008 du 5 septembre 2008 (partie 1)
- Règlement européen n° 889/2008 du 5 septembre 2008 (partie 2a)
- Règlement européen n° 889/2008 du 5 septembre 2008 (partie 2b)
- Règlement européen n° 1254/2008 de la Commission du 15 décembre 2008

 

Les cahiers des charges

En application des dispositions de l’article 42 du règlement (CE) n°834/2007 du Conseil, un cahier des charges français (CCF) établit les modalités de production des espèces animales, dont les modalités de production ne sont pas prévues par le règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission. Il est homologué par l'arrêté interministériel du 5 janvier 2010 paru au JORF du 15 janvier 2010. Il reprend, pour les espèces concernées et en tenant compte de l’évolution de la réglementation européenne relative aux productions animales, les dispositions du précédent cahier des charges français (CC REPAB F) homologué par arrêté interministériel du 28 août 2000 aujourd'hui abrogé.

Il précise les modalités d'application des dispositions qui sont laissées à l'initiative des autorités compétentes de chaque État membre par le règlement (CE) n°889/2008.

Un guide de lecture pour l'application des règlements (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil du 28 juin 2007 et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission du 5 septembre 2008 a été rédigé à l'intention des organismes certificateurs et des structures de développement de l'agriculture biologique afin de les aider dans l'application de cette nouvelle réglementation.

Ce guide est complété par un guide d'étiquetage des denrées alimentaires biologiques précisant les règles d'étiquetage et les périodes transitoires instituées par les règlements européens.

Les contrôles

Les opérateurs en agriculture biologique doivent notifier leur activité auprès de l'Agence Bio chaque année (voir rubrique « Structuration de la filière »).
Le contrôle des conditions de production, de transformation et d'importation est réalisé par des organismes certificateurs. Ceux-ci sont agréés par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). L'agrément officiel est précédé par une accréditation délivrée par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC).
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