Axe 5 - La réglementation adaptée
Les dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur et ceux à venir doivent prendre en compte les spécificités de l’agriculture biologique, de ses pratiques culturales respectueuses de l’environnement.
Par ailleurs, les objectifs de développement de l'agriculture biologique seront pris en considération dans le cadre du bilan de santé de la PAC, plus particulièrement les nouveaux besoins en matière de conversion.
Ce plan d'action, qui doit mobiliser l’ensemble des acteurs publics et privés, producteurs, transformateurs ou distributeurs a été soumis par le Ministre de l’agriculture et de la pêche au Grenelle de l'environnement et a été validé par le Comité opérationnel "agriculture et alimentation biologiques" mis en place dans ce cadre. Il est mis en œuvre dès 2008, en étroite concertation avec l’ensemble des organisations professionnelles intéressées et fait l’objet de bilans d’étapes réguliers.
Conclusions du Grenelle Environnement (44.8 Ko)
Pour Michel Barnier, "seuls un objectif clair et une politique volontariste permettront de relever le défi d’amener l’offre française en agriculture biologique à un niveau permettant de satisfaire la demande des consommateurs dès 2012".
