Pour être reconnus comme "biologiques", les produits agricoles et alimentaires doivent :
- soit provenir de pays tiers dont la réglementation a été évaluée comme équivalente par la Commission : actuellement HUIT pays dont la liste et les produits concernés figurent à l'annexe III du règlement (CE) n° 1235/2008 MODIFIÉ du 8 décembre 2008,
- soit avoir obtenu une autorisation d'importation délivrée par le ministère compétent d'un État membre. Dans les deux cas, les produits doivent, lors de leur dédouanement, être présentés avec un certificat original d'inspection émis par l'autorité ou l'organisme de contrôle compétent, tel que décrit à l'article 13 et à l'annexe V du règlement (CE) n° 1235/2008. L'importateur doit être contrôlé par un organisme certificateur agréé et doit notifier son activité à l'Agence Bio.
Les modalités de mise en libre pratique des produits importés conformément à l'article 33 de règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil du 28 juin 2007 sont précisées au chapitre 3 du règlement (CE) n° 1235/2008.
Règlement (CE) n° 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance de pays tiers. Modifié par le règlement (CE) n° 537/2009 de la Commission du 19 juin 2009.
Les procédures d'examen des demandes d'autorisation à commercialiser des produits de l'agriculture biologique en provenance de pays tiers ont fait l'objet d'une publication d'un décret au Journal officiel (Décret n°2004-892 du 26 août 2004 relatif aux procédures d'examen des demandes d'autorisation à commercialiser des produits de l'agriculture biologique en provenance de pays tiers).
Les dispositions d'application relatives aux importations de produits biologiques (application des articles 32 et 33 du règlement (CE) n° 834/2007 modifié sont précisées dans les documents suivants :
- Avis aux importateurs de produits de l'agriculture biologique et aux organismes certificateurs en agriculture biologique - 26/10/2009 
