Santé et sécurité au travail

17/07/2003

Le ministère chargé de l'agriculture détermine, après une large concertation avec les professionnels et les experts du monde agricole, la politique relative à la santé et à la sécurité du travail en agriculture. Les règles établies visent à offrir aux agriculteurs et à leurs salariés de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les établissements agricoles sont soumis aux règles du code du travail. Il est notamment prévu que le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs :

en évaluant les risques qui ne peuvent pas être évités,
en combattant les risques à la source,
en planifiant la prévention,
en prenant des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

Les documents présentés sur ce site développent des mesures de prévention et d'amélioration des conditions de travail dans les secteurs agricoles et forestiers, en matière d'aménagement des bâtiments, de sécurité des installations de méthanisation, d'équipements des machines, tracteurs et autres véhicules agricoles, d'utilisation et de stockage des intrants (c'est à dire les engrais, les produits antiparasitaires, etc), de contact avec les animaux, d'organisation du travail, de surveillance médicale, sans oublier des mesures particulières pour certaines populations à risques, (les jeunes, notamment).

Sommaire

1 - Prévention des risques biologiques
2 - Prévention des risques chimiques
3 - Sécurité tracteurs et machinisme agricole
4 - Électrificateurs de clôture
5 - Évaluation des risques
6 - Canicule-forte chaleur
7 - Prévention des risques incendies
8 - Prévention des risques liés aux installations de méthanisation agricole
9 - Travail en forêt
10 - Conditions de travail-bilan
11 - Les troubles musculo-squelettiques dans l'agriculture et l'agroalimentaire
12 - Conception des locaux de travail

1 Prévention des risques biologiques

Pandémie grippale : Organiser la vie de l'entreprise. Pour ne pas conduire çà une paralysie progressive de l'activité économique du pays en cas de pandémie grippale, il est préconisé à toutes les entreprises, y compris les très petites (TPE), d'élaborer un plan de continuité de l'activité (PCA). Cette brochure vous apporte conseil et contacts.

Le site interministériel www.pandemie-grippale.gouv.fr dispense aussi méthodologie et guides pratiques pour les entreprises des secteurs suivants :

Les zoonoses, ce qu'il faut savoir. Consulter les fiches

2 Prévention des risques chimiques

Suivi d'exposition aux agents chimiques dangereux

Fiche individuelle d'exposition et liste des salariés exposés -modèles (65.79 Ko)

Comment renseigner les fiches d'exposition et les listes des salariés exposés (136.77 Ko)

Obligations réglementaires (174.96 Ko)

Quels équipements de protection de la peau lors des traitements phytosanitaires ? (juillet 2007 - pdf 550 Ko)

Risques liés aux poussières de bois

Premiers résultats des mesures d'exposition réalisées par le centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA) (novembre 2007) (460.53 Ko)

Évaluation des niveaux d'empoussièrement dans le secteur scierie (novembre 2007) (419.37 Ko)

Prévenir les risques (novembre 2007) (499.2 Ko)

Cette étude s'inscrit notamment dans le cadre du plan national santé-environnement, action n° 23 « Réduire les expositions professionnelles aux agents cancérogènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction, notamment aux poussières de bois».

Produits phytosanitaires

Prévenir les risques professionnels. Produits phytosanitaires et grandes cultures (avril 2008) (1.13 Mo)

Grandes cultures : état des connaissances (2008-2009) (1.21 Mo)

La prévention des risques professionnels générés par les engrais à base de nitrate d'ammonium (août 2002 - pdf 183 Ko)

Les risques liés à l'utilisation des produits chimiques (février 2001 - pdf 192 Ko)

Aide mémoire juridique sur la réglementation relative aux produits antiparasitaires à usage agricole (janvier 2002 - pdf 724 Ko)

Choisir un conteneur de stockage de produits phytosanitaires sécurisé - version janvier 2009 (mars 2009) (79.39 Ko)

Phytos/désinfectants, stockez vos produits en bon professionnel (juin 2009) (567.56 Ko)

Amiante : questions-réponses sur la réglementation (décembre 2005 - pdf 208 Ko)

Amiante : véhicules automobiles, tracteurs et véhicules agricoles et forestiers (février 2003 - 110 Ko)

Les poussières de terre de filtration : risque, prévention et réglementation (septembre 2003 - pdf 39 Ko)

3 Sécurité tracteurs et machinisme agricole

Réglementation des tracteurs agricoles ou forestiers - guide juridique - la sécurité au travail (octobre 2009) (1.36 Mo)

Conduite de matériels agricoles : les vibrations ont un effet néfaste pour la santé (août 2008) (973.4 Ko)

Acheter des machines neuves et sûres (août 2007 - 52 ko)

Acheter un tracteur agricole neuf et sûr (août 2007 - pdf 143 Ko)

Etude d'accidents du travail de tracteurs et de machines mobiles agricoles (décembre 2002 - pdf 502 Ko)

4 Électrificateurs de clôture

Liste des électrificateurs de clôture qui bénéficient d'une attestation d'examen de type (avril 2009) (181.79 Ko)

La mise sur le marché en France des électrificateurs de clôture est réglementée par le décret n°96-216 du 14 mars 1996 du ministre de l'agriculture, relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables à ces appareils, et par ses arrêtés d'application concernant les examens et essais, l'habilitation d'organismes et les formalités administratives.
Cette réglementation prévoit que ces appareils soient soumis avant leur mise sur le marché français à une procédure d'examen de type auprès d'un des 2 organismes français habilités à cette fin : le Cete Apave Sud-Europe ou le Laboratoire central des industries électriques (LCIE).
Lorsque, au vu des essais et examens qu'il a réalisés lui-même ou dont les résultats lui sont communiqués, l'organisme habilité conclut à la conformité du modèle qui lui est soumis, il établit pour le demandeur une attestation d'examen de type et en adresse une copie au ministère de l'agriculture qui se charge d'en tenir une liste.

L'installation des clôtures électriques

5 Évaluation des risques

Evaluer pour prévenir, comprendre pour agir (septembre 2003 - pdf 169 Ko)

6 Canicule-forte chaleur

Prévention des risques liés aux fortes chaleurs dans les professions agricoles (juin 2005 - pdf 929 Ko)

7 Prévention des risques incendies

Aide à la rédaction de fiches d'information relatives au risque d'incendie dans les stockages agricoles (février 2006 - pdf 172 Ko)

Etude réalisée par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), commandée et financée par le ministère de l'agriculture

8 Prévention des risques liés aux installations de méthanisation agricole

Règles de sécurité des installations de méthanisation agricole - mai 2009 (3.5 Mo)

9 Travail en forêt

Recommandations de sécurité lors de l'exploitation des chablis (mars 2009) (61.97 Ko)

10 Conditions de travail - Bilans

11 Les troubles musculo-squelettiques dans l’agriculture et l’agroalimentaire

Enjeux et perspectives - document réalisé par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

12 Conception des locaux de travail

Pour aider les exploitants à intégrer les règles de sécurité lors de la modernisation ou de la construction des bâtiments d'élevage, le guide de bonnes pratiques ci-après a été rédigé avec le concours de l’institut de l’élevage. Il concerne les bâtiments destinés aux vaches laitières et veaux de boucherie mais bon nombre des recommandations qui figurent dans ce guide peuvent être ensuite adaptées à la conception d'autres bâtiments d'élevage.

Guide relatif à l'intégration de la sécurité dans les bâtiments d'élevage - 26/01/10 (1.88 Mo)

Voir aussi

Pour des informations complémentaires, consulter les sites d'organismes qui traitent également des questions de santé et de sécurité au travail dans le secteur agricole :

Emploi-Social

Emploi - Travail