Emploi - Social
Le ministère de l'Agriculture et de la Pêche conduit la politique sociale agricole qu'il s'agisse de l'emploi, de la protection sociale, ou de la législation du travail dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier.
Il existe deux régimes de protection sociale agricole, celui des salariés agricoles et celui des non-salariés agricoles. Ils servent des prestations et perçoivent des cotisations en assurance maladie, assurance vieillesse, allocations familiales et accidents du travail.
La gestion des régimes est assurée en un " guichet unique " dans un même organisme : la Mutualité Sociale Agricole. D'autres organismes participent également à la gestion de la maladie et des accidents du travail des non-salariés agricoles.
Le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (FFIPSA) regroupe les charges et ressources du régime des non-salariés agricoles. La répartition des dépenses et recettes du FFIPSA est liée à la structure de la population agricole. La diminution de cette population et son vieillissement (0,39 cotisant pour 1 retraité contre 2,22 pour 1 dans le régime général en 2001) expliquent l'importance des financements extérieurs (plus de 80% des 15 milliards d'euros de dépenses). Cette situation démographique justifie également l'importance des dépenses d'assurance vieillesse dans le FFIPSA (plus de 8 milliards d'euros).
Le ministère de l'Agriculture et de la Pêche prépare ou participe à la préparation de la législation du travail et de l'emploi dans le secteur agricole, agro-alimentaire et forestier, et veille à son application. A ce titre, elle prépare la législation et la réglementation relatives aux contrats de travail et d'apprentissage, aux conventions collectives, aux institutions représentatives du personnel, à la santé et à la sécurité au travail, ainsi que les politiques de prévention en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Le ministère chargé de l'agriculture détermine, après une large concertation avec les professionnels et les experts du monde agricole, la politique relative à la prévention des risques professionnels en agriculture et en forêt. Les actions menées et les règles établies visent à offrir aux agriculteurs et à leurs salariés de bonnes conditions de travail, de santé et de sécurité dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le ministère de l'agriculture et de la pêche définit et met en oeuvre la politique de l'emploi dans la production agricole, les industries agricoles et alimentaires , le secteur forestier et le milieu rural et participe au développement de l'activité dans ces secteurs. Il participe à la préparation de la politique de formation professionnelle dans le secteur agricole.
