Soutiens publics Pêche
L'évaluation des montants des concours publics à a pêche est effectuée chaque année. C'est un inventaire complet des dépenses, directes ou indirectes, de l'Etat et de l'Union européenne en faveur du secteur de la pêche.
Les dépenses sont présentées selon une nomenclature de domaines et ensembles permettant l'analyse de ces soutiens selon leurs finalités, avec une description des dispositifs d'aides. Cette évaluation vise à apporter un complément d'information au gouvernement et aux parlementaires en vue du débat budgétaire. L'analyse globale des soutiens de l'Etat et de l'Union européenne à la pêche donne lieu à publications qui commentent les dépenses de l'exercice précédent en soulignant les principaux faits marquants et les modifications réglementaires intervenues au cours de l'année.
Jusqu'à l'exercice 2006, il s'agissait d'un document, dit « blanc», intitulé "Les concours publics à l'agriculture et à la pêche". A partir de l'exercice 2007, il s'agit de "4 pages" et "2 pages" qui reprennent les différentes parties de l'ancienne publication en distinguant notamment la pêche et l'agriculture.
Les publications sur l'exercice N sont transmises au Parlement à l'automne de l'année N+1
