Soutiens Publics Agriculture
L'évaluation des montants des concours publics à l'agriculture est effectuée chaque année. C'est un inventaire complet des dépenses, directes ou indirectes, de l'Etat et de l'Union européenne en faveur du secteur agricole. Les dépenses sont présentées selon une nomenclature de domaines et ensembles permettant l'analyse de ces soutiens selon leurs finalités, avec une description des dispositifs d'aides.
Cette évaluation vise à apporter un complément d'informations au gouvernement et aux parlementaires en vue du débat budgétaire. L'analyse globale des soutiens de l'Etat et de l'Union européenne au secteur agricole donne lieu à publications qui commentent les dépenses de l'exercice précédent en soulignant les principaux faits marquants et les modifications réglementaires intervenues au cours de l'année.
Jusqu'à l'exercice 2006, il s'agissait d'un document, dit « blanc», intitulé "Les concours publics à l'agriculture et à la pêche". A partir de l'exercice 2007, il s'agit de plusieurs "4 pages" et "2 pages" qui reprennent les différentes parties de l'ancienne publication, c'est-à-dire qui distinguent l'agriculture et la pêche, les concours publics à la protection sociale des autres concours publics, les dépenses de l'UE en faveur de l'agriculture des Etats membres.
Les publications sur l'exercice N sont transmises au Parlement à l'automne de l'année N+1.
