Les mentions valorisantes
Ce mode de valorisation des produits agricoles et agroalimentaires concerne des produits pour lesquels un qualificatif spécifique est mis en exergue, ce que l'on appelle une « mention valorisante ». Il fait l'objet d'un étiquetage particulier.
La dénomination « montagne »
La dénomination "montagne" est une mention valorisante dont peuvent bénéficier, sous réserve d'une autorisation administrative, les produits agricoles alimentaires (sauf le vin) et les produits agricoles non alimentaires et non transformés (ex: herbes aromatiques). Le consommateur est ainsi informé de la provenance de ces produits.
Cette dénomination vise à assurer que l'ensemble des étapes d'élaboration du produit, de la production jusqu'au conditionnement, y compris les matières premières utilisées et l'alimentation des animaux, sont bien situées en zone de montagne. Le tout doit être défini dans un cahier des charges.
Des dérogations à cette contrainte forte de localisation sont possibles pour la provenance des matières premières, et notamment celles utilisées pour l'alimentation des animaux, ainsi que pour le lieu d'abattage ou de conditionnement. Elles peuvent, en tant que de besoin, être précisées dans le cadre de règlements techniques nationaux, élaborés par les organisations professionnelles et validés par les pouvoirs publics.
Ainsi, en 2004 et 2005 quatre règlements techniques nationaux ont été validés par les pouvoirs publics concernant les produits suivants :
La dénomination « produits pays »
La mention « produits pays » est réservée aux denrées alimentaires (sauf les vins et spiritueux), ainsi qu'aux produits agricoles non alimentaires et non transformés dont toutes les opérations, de la production au conditionnement, sont réalisées dans un département d'outre-mer.
La mention « produits pays » peut être complétée des transcriptions créoles « produits pei, peyi, péi ou péyi ».
La mention "fermier", "produits à la ferme", "produits de la ferme"
n'est pas définie de manière générale mais par catégorie de produits pour tenir compte de leurs spécificités (volatiles, formages, oeufs).
Les fondamentaux
- Textes de référence :
- Mention « montagne » : Code rural articles R.641-32 à 44
- Mention « produits pays » : Code rural articles R.641-45 à 56
- Mention « fermier » :
- Réglement (CE) n° 543/2008 relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volailles
- Code rural articles D.641-57-1 à 641-57-5
- Décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécificités fromagères
