Note de service interministérielle SG/SAFSL/SDABC/N2009-1524 du 16/11/2009
16/11/2009
Opérations d'inventaire relatives aux autres immobilisations corporelles et stocks (AICS) au sein des Directions départementales de l'équipement et de l'agriculture pour 2009.
SAFSLN20091524IZ.pdf 