Circulaire DPMA/SDAEP/C2009-9631 du 03/11/2009
03/11/2009
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anchois et le cabillaud défini par l'arrêté du ministre de l'agriculture en date du 2 octobre 2009 pris en application de l'article 23 du règlement (CE) n1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.
DPMAC20099631Z.pdf