Circulaire DPMA/SDAEP/C2009-9630 du 03/11/2009
05/11/2009
Aide à l'allégement des charges financières à destination des ostréiculteurs, producteurs ou utilisateurs de naissains et de 1/2 élevage touchés par les conséquences des mortalités ostréicoles affectant ce secteur de production.
DPMAC20099630Z.pdf