Circulaire DGPAAT/SDPM/C2009-3111 du 04/11/2009
04/11/2009
Modification de certains critères et des dates relatives au dépôt des dossiers et à leur transmission à FranceAgrimer de l'aide pour compenser les pertes de production des aviculteurs victimes de la tempête Klaus du 23 au 25 janvier 2009.
DGPAATC20093111Z.pdf