Circulaire DGPAAT/SDEA/C2009-3110 du 03/11/2009
05/11/2009
Conventionnement départemental 2009 relatif à la mission de service public déléguée aux ODASEA par les préfets ( DDAF ou DDEA) / Plafonds du volet optionnel concernant l'accompagnement des agriculteurs en difficulté.
DGPAATC20093110Z.pdf