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BO n°41 du 16-10-09
SECRETARIAT GENERAL / SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES - SG/SRH
SECRETARIAT GENERAL / SERVICE DES AFFAIRES FINANCIERES, SOCIALES ET LOGISTIQUES - SAFSL
DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE - DGER
DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION - DGAL
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Note de service DGAL/SDQPV/N2009-8280 du 12/10/2009
(43 K)
Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche des moyens permettant de diminuer le risque de dérive des produits visés à l'article L. 253-1 du Code rural pour les milieux aquatiques.
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8278 du 12/10/2009
(32 K)
Entrée en vigueur de l'arrêté du 19 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins (JORF du 28 août 2009).
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DIRECTION DES PECHES MARITIMES ET DE L'AQUACULTURE - DPMA
FranceAgriMer
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décision du 14/10/2009
(569 K)
Décision du Directeur général de FranceAgriMer portant délégation de signature à M. le Préfet de la Région Champagne-Ardenne
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Comment s'y retrouver entre les différents signes de qualité ?
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