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BO n°35 du 04-09-09
SECRETARIAT GENERAL / SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES - SG/SRH
SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES - SAJ
DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE - DGER
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Arrêté du 01/07/2009
(13 K)
arrêté fixant la liste des candidats admis aux fonctions de chefs de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine pour la session de juin 2008
DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION - DGAL
DIRECTION DES PECHES MARITIMES ET DE L'AQUACULTURE - DPMA
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Circulaire DPMA/SDAEP/C2009-9623 du 17/08/2009
(348 K)
Mise en œuvre du Programme opérationnel FEP - mesure 1.2 article 24 1-i -arrêt temporaire d'activité du 1er mai au 30 juin et du 15 août au 30 septembre 2009, pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous zones CIEM IV c et CIEM VII d.
FranceAgriMer
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Décision du 01/09/2009
(34 K)
Décision du Directeur général de FranceAgriMer portant délégation de signature à M. le Préfet de la Région Basse Normandie
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Comment s'y retrouver entre les différents signes de qualité ?
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