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Bulletin Officiel

Alimentation
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BO n°35 du 04-09-09

SECRETARIAT GENERAL / SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES - SG/SRH

SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES - SAJ

DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE - DGER

DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION - DGAL

DIRECTION DES PECHES MARITIMES ET DE L'AQUACULTURE - DPMA

  • Circulaire DPMA/SDAEP/C2009-9623 du 17/08/2009 (348 K)
    Mise en œuvre du Programme opérationnel FEP - mesure 1.2 article 24 1-i -arrêt temporaire d'activité du 1er mai au 30 juin et du 15 août au 30 septembre 2009, pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous zones CIEM IV c et CIEM VII d.

FranceAgriMer

  • Décision du 01/09/2009 (34 K)
    Décision du Directeur général de FranceAgriMer portant délégation de signature à M. le Préfet de la Région Basse Normandie

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