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BO n°31 du 07-08-09
SECRETARIAT GENERAL / SERVICE DES AFFAIRES FINANCIERES, SOCIALES ET LOGISTIQUES - SAFSL
DIRECTION GENERALE DES POLITIQUES AGRICOLE, AGROALIMENTAIRE ET DES TERRITOIRES
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Circulaire DGPAAT/SDEA/C2009-3092 du 03/08/2009
(17 K)
Fonds d'allègement des charges (FAC) et prise en charge des cotisations sociales agricoles en faveur des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles touchés par les conséquences de la tempête Klaus du 23 au 25 janvier 2009.
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DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION - DGAL
DIRECTION DES PECHES MARITIMES ET DE L'AQUACULTURE - DPMA
FranceAgriMer
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Décision du 03/08/2009
(34 K)
décision du Directeur général de FranceAgriMer du 3 août 2009 portant délégation de signature à M. le Préfet de la Région ALSACE.
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Décision du 04/08/2009
(30 K)
Décision du Directeur général de FranceAgriMer du 4 août 2009 portant délégation de signature et modifiant la décision « FranceAgriMer/Aides/2009/01 »
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Comment s'y retrouver entre les différents signes de qualité ?
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