Indemnité de départ volontaire - Situation des agents en position de détachement ou congé de mobilité hors du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP).

Appel de candidatures : mobilité 2ème cercle

Mise en place de la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les attachés d'administration du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Levée de présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers. Application du décret n 2009-99 du 28 janvier 2009.(conjointe à la circulaire DGER/SDPOFE/C2009-2010 et DGPAAT/SDFB/C2009-3077)

Levée de présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers. Application du décret n 2009-99 du 28 janvier 2009.(conjointe à la circulaire SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1518 et DGPAAT/SDFB/C2009-3077)

Prévention des pratiques de bizutage dans les établissements d'enseignement technique.

Appel de candidatures pour les postes vacants ou susceptibles de se libérer au cours de la rentrée scolaire 2009 de :directeur d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (01), directeur adjoint chargé de la formation initiale scolaire (02), directeur adjoint chargé de l'exploitation et du développement agricole (04).

Levée de présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers. Application du décret n 2009-99 du 28 janvier 2009.(conjointe à la circulaire SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1518 et DGER/SDPOFE/C2009-2010)

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation d'analyses de détection de la susceptibilité des ovins à la tremblante

Précisions relatives au financement des opérations des SAFER pour l'année 2009 à l'intention des DRAAF

Aide à l'allègement des charges financières à destination des exploitations laitières touchées par la crise économique affectant ce secteur de production.

Révision et publication du Guide de gestion des alertes d'origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifié.

Surveillance de l'ESB à l'abattoir.

Modalités de mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée défini par l'arrêté du ministre de l'agriculture en date du 18 juin 2009 pris en application de l'article 23 du règlement (CE) n1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche

Décision du Directeur général de FranceAgriMer portant délégation de signature.