Candidatures pour la 180éme session en région de l'Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) à PARIS et en Ile-de-France (25 janvier - 19 mars 2010).

Commissions consultatives paritaires - aménagement du délai laissé aux organisations syndicales pour désigner leurs représentants appelés à occuper les sièges qui leur ont été attribués.

Appel de candidatures : 14 postes dans le 2ème cercle (agence de l'Eau Seine-Normandie).

Elections à la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA).(conjointe à la note de service DGER/SDESR/N2009-2064)

Annule et remplace la note de service N2007-2074 sur le livret scolaire pour les élèves candidats au baccalauréat technologique série S.T.A.V " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie-alimentation -environnement- territoires " à compter de la rentrée 2009, pour la session d'examen 2010 et suivantes.

Elections à la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA).(conjointe à la note de service SG/SRH/SDDPRS/SDMEC/N2009-1139)

Additif à la note de service DGER/SDEDC/N2009-2057 relative à la mise en place des agents contractuels d'enseignement nationaux (ACEN-CDI et ACEN-CDD) enseignant ou d'éducation ainsi que des agents contractuels de l'enseignement technique (ACET) de l'enseignement technique agricole et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2009.

Mise en place, à titre expérimental, du dispositif de formation et d'évaluation relatif à la délivrance d'un certificat (le Certiphyto) pour l'ensemble des usages professionnels des produits phytopharmaceutiques

Prêts bonifiés accordés dans le cadre des appels à projets et destinés au financement des coûts de mobilisation et de stockage des bois issus des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009

Prêts bonifiés en faveur des pépiniéristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution des forêts d'Aquitaine, de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009.

Conventionnement départemental 2009 relatif à la mission de service public déléguée aux ODASEA par les préfets ( DDAF ou DDEA) / Plafonds du volet optionnel concernant l'accompagnement des agriculteurs en difficulté.

Dispositif " agriculteurs en difficulté ".

Prêts bonifiés accordés aux communes forestières suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009.

Mise en œuvre de mesures de gestion des bassins conchylicoles touchés par des mortalités ostréicoles.

Modalités d'agrément des établissements exportant des produits de la pêche et d'aquaculture, vivants ou transformés, vers la Fédération de Russie.

Appel à candidatures pour la mise à jour de la liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie des aliments.

Nouvelles mesures de prophylaxie sanitaire vis-à-vis de la maladie d'Aujeszky en application de l'arrêté du 28 janvier 2009.

Mesures sociales accompagnant le plan de sortie de flotte 2009. Allocation complémentaire de ressources en faveur des marins à la pêche, cofinancée par le Fonds Européen pour la Pêche (FEP).

Mesures sociales accompagnant le plan de sortie de flotte 2009. Cessation anticipée d'activité en faveur des marins de la pêche, cofinancée par le Fonds européen pour la pêche (FEP).