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BO n°16 du 24-04-09
CABINET DU MINISTRE - CAB
SECRETARIAT GENERAL / SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES - SG/SRH
SECRETARIAT GENERAL / SERVICE DES AFFAIRES FINANCIERES, SOCIALES ET LOGISTIQUES - SAFSL
DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE - DGER
DIRECTION GENERALE DES POLITIQUES AGRICOLE, AGROALIMENTAIRE ET DES TERRITOIRES
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Circulaire DGPAAT/SDEA/C2009-3045 du 21/04/2009
(218 K)
Suites à donner aux contrôles administratifs et sur place des demandes d'aides animales bovines (PMTVA, ADMCA, prime à l'abattage) et ovines/caprines (prime à la brebis/prime supplémentaire et prime aux petits ruminants) déposées au titre de la campagne 2009.
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DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION - DGAL
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Arrêté du 19/04/2009
(16 K)
Arrêté portant nomination à la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations
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DIRECTION DES PECHES MARITIMES ET DE L'AQUACULTURE - DPMA
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Circulaire DPMA/SDPM/C2009-9607 du 21/04/2009
(345 K)
Modalités de mise en place de programmes d'adaptation de la flotte au titre du règlement (CE) n 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 instituant une action spécifique temporaire destinée à encourager la restructuration des flottes de pêche de la communauté européenne touchées par la crise économique.
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Comment s'y retrouver entre les différents signes de qualité ?
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