Décision portant désignation du responsable ministériel des achats

Arrêté portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté portant nomination (inspecteur de la santé publique vétérinaire)

Avancement de classe au titre de 2009 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics agronomiques et vétérinaires.(conjointe à la note de service DGER/SESRI/N2009-2039)

Avancement de classe au titre de 2009 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics agronomiques et vétérinaires.(conjointe à la note de service DGER/SESRI/N2009-2039)

Rapport quadriennal au titre de 2009 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.(conjointe à la note de service DGER/SDESR/N2009-2040)

Note de service relative à l'organisation des épreuves écrites des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur en 2009.

Procédure de mise à jour de la base GEFEX (Gestion des Fiches Exploitation) relatives aux données de l'année 2008 concernant les exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux de l'enseignement agricole.

Modalités et calendrier d'élaboration des sujets d'épreuves écrites des examens de l'enseignement technique agricole pour la session 2010.

Avancement de classe au titre de 2009 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics agronomiques et vétérinaires.(conjointe à la note de service SG/SRH/SDMEC/N2009-1088)

Rapport quadriennal au titre de 2009 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.(conjointe à la note de service SG/SRH/SDMEC/N2009-1089)

Rétablissement des taux MTS-CUMA à compter du 1er janvier 2009.

Appels à candidatures nationaux pour les unités de méthanisation et les bancs d'essai moteur dans le cadre du PPE.

Mise en œuvre par le FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) d'une mesure de prêts à taux 0 accordés suite au gel survenu durant le printemps 2008.

Conventionnement départemental relatif à la mission de service public déléguée aux ODASEA par les préfets ( DDAF ou DDEA) : procédure d'agrément des ODASEA.

Règles d'articulation des aides du MAP au titre du Plan de Performance Energétique des entreprises agricoles (PPE) avec les autres aides aux investissements, notamment le FEDER

Interdiction d'introduction et d'importation de laits, de produits laitiers et de produits contenant du lait provenant de cheptels soumis à restrictions sanitaires pour suspicion ou confirmation de tremblante classique : précisions concernant les produits contenant du lait ou des produits laitiers d'origine ovine ou caprine pour les échanges intracommunautaires.

Listes des Permis de Pêche Spéciaux (PPS) mises à jour au 1er avril 2009.

Décisions de délégation de signature donnée par le Directeur général de FranceAgriMer à certains agents de son Etablissement.

Décision d'organisation de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), qui se substitue aux Offices d'intervention agricoles.