Décision portant création d'une commission technique des marchés

Plans locaux de formation des futures directions départementales de l'Equipement et de l'Agriculture pour l'année 2009.

Tableau d'avancement à la hors classe du corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole au titre de l'année 2009.

Procédure de dépôt des candidatures pour l'inscription sur la liste d'aptitude conduisant à une nomination en qualité de professeur certifié de l'enseignement agricole (PCEA) au titre de la rentrée scolaire 2009/2010.

Concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.

Tableau d'avancement à la hors classe du corps des professeurs de lycée professionnel agricole au titre de l'année 2009.

Marché public, matériel informatique.(conjointe à la note de service SG/SAFSL/SDLP/N2009-1508)

Diffusion de la circulaire N DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.

Précisions et prolongation de délai dans le cadre des aides d'urgence visant à l'allègement des charges financières des exploitations en difficulté suite à la conférence sur la situation économique de l'agriculture du 12 novembre 2008.(conjointe à la circulaire DGPAAT/SDEA/C2009-3019 )

Fonds d'allègement des charges (FAC) et prise en charge des cotisations sociales agricoles en faveur des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles touchés par les conséquences de la tempête Klaus du 23 au 25 janvier 2009.(conjointe à la circulaire DGPAAT/SDEA/C2009-3020 )

Diffusion de la circulaire N DSS/5B/2009/31 du 30 janvier 2009 relative au régime social des contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires.

Marché public, matériel informatique.(conjointe à la note de service SG/SM/SDSI/N2009-1404)

Publication de la convention de délégation de gestion relative au programme 309 (entretiens des bâtiments de l'Etat) du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Rapport 2008 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

Baccalauréat professionnel : mise en place d'une épreuve de contrôle.

Diffusion d'informations relatives aux attestations de sécurité routière session 2009.

Arrêté portant nomination au conseil d'administration provisoire de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon).

Aides d'urgence d'allègement des charges financières mises en place dans le cadre de la Conférence sur la situation économique de l'agriculture - Assouplissement dans les DOM.

Précisions et prolongation de délai dans le cadre des aides d'urgence visant à l'allègement des charges financières des exploitations en difficulté suite à la conférence sur la situation économique de l'agriculture du 12 novembre 2008.(conjointe à la circulaire SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1508)

FCO - Aide à l'adaptation de l'engraissement d'animaux - avenant à la note DGPAAT/SDPM/C2008-3027 - prolongement de la durée de l'aide de deux mois.

Fonds d'allègement des charges (FAC) et prise en charge des cotisations sociales agricoles en faveur des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles touchés par les conséquences de la tempête Klaus du 23 au 25 janvier 2009.(conjointe à la circulaire SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1509)

Aide exceptionnelle aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête KLAUS du 24 janvier 2009.

Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel des structures de la filière forêt-bois des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009.

Aide exceptionnelle à la création ou à la réhabilitation de stockages de longue durée des chablis de la tempête KLAUS du 24 janvier 2009.

Aide exceptionnelle au transport sur moyennes et longues distances de bois suite à la tempête KLAUS du 24 janvier 2009.

Appel à projets pour la mobilisation de bois chablis de la tempête du 24 janvier 2009.

FCO - Aide d'urgence au maintien des animaux en supplément dans les exploitations - juillet 2008 à fin octobre 2008 - avenant à la circulaire DGPAAT/SDPM/C2008-3023 du 30 octobre 2008 - modalités de paiement du solde.

Modification des modalités de prélèvement prévues par la note de service N2008-8319 déjà modifiée relative au plan de contrôle de la contamination des denrées alimentaires par les radionucléides sur le territoire français.

Fièvre Catarrhale Ovine - Conditions de mouvements des ruminants sur le territoire national, dans le cadre des échanges communautaires et avec la Suisse.

Interdiction d'introduction et d'importation de laits, de produits laitiers et de produits contenant du lait provenant de cheptels soumis à restrictions sanitaires pour suspicion ou confirmation de tremblante classique.

Règlement technique d'examen des variétés de sorgho en vue de leur inscription au catalogue officiel français.

Adhésion à la Charte sanitaire des troupeaux de reproducteurs mâles et modalités d'indemnisation des troupeaux de futurs reproducteurs de la filière chair. Modification d'une annexe relative au contenu du dossier de demande d'adhésion des élevages et couvoirs à la Charte sanitaire, sur la forme.

Fixation de la valeur forfaitaire des produits de l'annexe IV du règlement (CE) n 104/2000.