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BO n°09 du 06-03-09
CABINET DU MINISTRE - CAB
SECRETARIAT GENERAL / SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES - SG/SRH
SECRETARIAT GENERAL / SERVICE DES AFFAIRES FINANCIERES, SOCIALES ET LOGISTIQUES - SAFSL
SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES - SAJ
DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE - DGER
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Arrêté du 02/03/2009
(14 K)
désignation d'un représentant de l'Etat auprès d'un organisme national bénéficiant du concours financier du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural »
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DIRECTION GENERALE DES POLITIQUES AGRICOLE, AGROALIMENTAIRE ET DES TERRITOIRES
DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION - DGAL
DIRECTION DES PECHES MARITIMES ET DE L'AQUACULTURE - DPMA
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Arrêté du 09/02/2009
(15 K)
Modification de l'arrêté du 17 avril 2002 nommant les membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) pour une durée de cinq ans.
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Comment s'y retrouver entre les différents signes de qualité ?
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