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BO n°05 du 06-02-09
SECRETARIAT GENERAL / SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES - SG/SRH
SECRETARIAT GENERAL / SERVICE DES AFFAIRES FINANCIERES, SOCIALES ET LOGISTIQUES - SAFSL
DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE - DGER
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Arrêté du 05/02/2009
(14 K)
Arrêté modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'élaboration et à l'évaluation du programme national de développement agricole et rural.
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DIRECTION GENERALE DES POLITIQUES AGRICOLE, AGROALIMENTAIRE ET DES TERRITOIRES
DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION - DGAL
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Note de service DGAL/SDQPV/N2009-8051 du 04/02/2009
(182 K)
Plan de contrôle phytosanitaire de la pomme de terre destinée à la plantation ; Conditions de délivrance du Passeport Phytosanitaire Européen (PPE). Le présent Ordre de Service d'Inspection (OSI) est un ordre de service permanent à vocation d'être mis en œuvre à chaque campagne .
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OFFICES
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Décisions du 04/02/2009
(279 K)
Décision complétant l'organisation de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions et décisions portant délégations de signature des directeurs de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture, de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture et de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions.
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Comment s'y retrouver entre les différents signes de qualité ?
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