Notre question s’adresse à monsieur le ministre de l’Agriculture. Le groupe Nouveau centre, et permettez-moi aujourd’hui d’associer le groupe Fruits et légumes de l’Assemblée nationale, continue semaine après semaine à attirer l’attention de notre gouvernement et de notre assemblée sur la violence de la crise qui secoue notre agriculture. Nous voulons aujourd’hui interroger le gouvernement sur la filière fruits et légumes. Le président de la République, dans son discours de Poligny a fait pour celle-ci une avancée majeure, celle de l’exonération des charges sociales sur le travail saisonnier. Reste le problème des prix payés aux producteurs. Les fruits et légumes sont un des secteurs où la marge brute de la grande distribution est la plus élevée, dépassant constamment 30 % alors qu’elle est de 10 % dans les autres filières de produits transformés. Face à ce constat, le président de la République a proposé d’inciter financièrement le regroupement des organisations de production pour modifier le rapport de forces. C’est nécessaire, ce n’est pas suffisant. Pour enfin assainir les pratiques commerciales de cette filière, d’autres mesures plus coercitives sont nécessaires. J’en viens à nos trois questions. La loi, depuis 2005, prévoit le dispositif de coefficients multiplicateurs. Ce dispositif n’a jamais été appliqué. Monsieur le ministre, êtes-vous prêt enfin à l’appliquer ? La loi prévoit aussi un dispositif de modération volontaire des marges. Ce dispositif attend lui aussi ces décrets d’application. Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à les publier ? Enfin, la profession subit, comme d’autres filières, des pratiques commerciales qui peuvent être illégales. Nous pensons aux remises, rabais, ristournes et autres produits aux producteurs fixés après la vente au consommateur. Monsieur le ministre, quand allez-vous faire le ménage dans ces pratiques inéquitables ?

Bruno LE MAIRE, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le député Jean DIONIS DU SÉJOUR, la filière des fruits et légumes est probablement une des filières agricoles qui a le plus de difficulté aujourd’hui en France et qui a traversé une année très difficile. À tel point que la question est posée de savoir si oui ou non nous voulons continuer à produire nos propres fruits et nos propres légumes en France ? Ma réponse est clairement oui. Et nous devons tout faire pour les aider à avancer dans ce sens-là. À partir de là, il faut répondre à la fois aux problèmes conjoncturels et aux problèmes structurels. Les problèmes conjoncturels, c’est les difficultés à l’exportation de la filière. Nous avons pris, avec Christine LAGARDE les dispositions, grâce à CAP EXPORT, pour aider la filière à exporter vers les pays de l’Est, vers la Russie, leurs produits et avoir des revenus meilleurs dans ce domaine-là. Et puis il y a trois problèmes structurels auxquels il faut que nous apportions des réponses. Le premier problème structurel c’est celui de l’organisation de la filière. Il faut que la filière se défende mieux et défende mieux ses intérêts, notamment grâce au renforcement des associations d’organisations de producteurs à l’échelle nationale. Nous le ferons dans le cadre de la loi de modernisation. La deuxième question, celle que vous soulevez, c’est celle de la relation avec l’ensemble de la distribution. Nous avons un observatoire des prix et des marges qui a été mis en place à l’initiative d’Hervé NOVELLI et de Christine LAGARDE. Nous le renforcerons dans le cadre de la loi de modernisation et nous en tirerons les conséquences. Il y a des remises, rabais et ristournes qui sont en place, je souhaiterais que ces remises, rabais et ristournes, la grande distribution y renonce en période de crise pour que chacun supporte l’effort lorsqu’il y a une crise et que les revenus baissent. Enfin, en troisième lieu il y a un problème de compétitivité sur le coût du travail. Le président de la République et le Premier ministre ont annoncé un effort majeur en faveur de la réduction du coût du travail pour les travailleurs occasionnels. Nous ferons passer ce coût du travail de 12 euros à un peu plus de 9 euros de l’heure, c’est un effort majeur et je suis prêt à examiner toute autre disposition pour le travail permanent pour permettre à notre filière d’être aussi compétitive que les autres filières européennes.