Bruno LE MAIRE, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le député BIANCHERI, le plan qui a été annoncé la semaine dernière par le président de la République en faveur des agriculteurs français est un plan sans précédent : 1 milliard 650 millions d’euros pour les agriculteurs qui sont tous aujourd’hui en situation de détresse. Ce plan comporte plusieurs mesures qui visent à toucher toutes les situations que connaissent les agriculteurs aujourd’hui. Ce sont des allègements d’intérêts d’emprunts pour 2009. C’est des prises en charge de cotisations à la mutualité sociale agricole, ce sont des allègements de la taxe sur le foncier non bâti, ce sont de nouveaux emprunts possibles sur cinq ans à des taux préférentiels, 1,5 % pour tous les agriculteurs, 1% pour les jeunes agriculteurs. J’ai reçu hier, comme vous l’avez indiqué, l’ensemble des organisations syndicales représentatives pour voir avec elles comment mettre en œuvre ce plan de la manière la plus efficace et la plus rapide possible pour que l’argent soit disponible dans les meilleurs délais possibles, dans toutes les exploitations agricoles françaises. J’ai reçu également ce matin les représentants du CRÉDIT AGRICOLE afin qu’ils jouent le jeu le mieux possible et que là aussi les prêts soient disponibles dès la semaine prochaine pour tous les agriculteurs qui le souhaiteraient. J’écrirai aux préfets et à l’ensemble des services déconcentrés dès cette semaine pour leur fixer des orientations dans ce domaine. Je signerai dès lundi prochain la convention avec les banques permettant de mettre en place des prêts bonifiés pour tous les agriculteurs, et en particulier les jeunes agriculteurs. À la demande du Premier ministre, nous mettrons en place un médiateur qui aura la responsabilité de régler les cas les plus difficiles entre les exploitants agricoles et les banques, si jamais des difficultés devaient survenir. Je veillerai, pour après jour, dans les semaines à venir, à ce que le plan annoncé par le président de la République et par le Premier ministre puisse avoir un effet concret pour tous les exploitants agricoles de France.