Agriculture : Question au gouvernement de la sénatrice de l'Aveyron : Anne-Marie ESCOFFIER, le 05/11/2009 à 15h15
Anne-Marie ESCOFFIER
Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Au moment de la création de la communauté européenne et dans les négociations ultérieures, la France et l’Allemagne avaient pris le parti de défendre, quelle que soit l’évolution de la situation, l’agriculture et l’industrie, puisque l’espace européen est traditionnellement ordonnancé autour de ces deux activités majeures. Pourtant, force est de constater aujourd’hui, à l’heure où les effets de la crise mondiale se font lourdement sentir, que si l’industrie paraît relativement protégée, l’agriculture, elle, a le triste sentiment d’être abandonnée des pouvoirs publics. Et ce, malgré le discours éloquent du président de la République à Poligny la semaine dernière, qui n’a pas convaincu les organisations syndicales agricoles. Une grande partie d’entre nous dans cet hémicycle, sénateurs de ce qu’il est convenu d’appeler la France rurale, mesurons chaque jour davantage la légitime colère de tous ceux qui, dans les diverses filières, éleveurs, céréaliers, producteurs de lait ou de fruits et légumes, constatent impuissants que les prix ne permettent plus de couvrir les charges et de dégager le moindre salaire. Il fut un temps où, disait-on, il ne fallait pas désespérer Billancourt, mais a-t-on véritablement conscience de la détresse des Français chargés de nourrir le pays et de contribuer au dynamisme, sans juste retour vers les agriculteurs, de deux secteurs paradoxalement en pleine expansion : l’agroalimentaire d’un côté, la grande distribution de l’autre. Je ne crois pas que souligner la noblesse de la terre et de ceux qui la travaillent suffira à régler cette crise, tout à la fois structurelle et conjoncturelle, de même qu’annoncer un énième plan si celui-ci n’est doté d’aucun financement sérieux. Chacun sait bien que l’agriculture se joue désormais en Europe et à l’OMC. Or, depuis 1992, la PAC se démantèle au fil du temps, elle est de moins en moins politique, de moins en moins agricole et de moins en moins commune. Dans ce contexte, comment le gouvernement entend-il s’y prendre pour parvenir à l’objectif prioritaire que le président de la République a lui-même fixé, celui d’une nouvelle régulation des marchés pour l’ensemble des productions ?
Bruno LEMAIRE, ministre de l'alimentation, de l'agricultre et de la pêche
Madame la sénatrice ESCOFFIER, je partage votre constat, j’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises depuis plusieurs mois sur la détresse du monde agricole. À cette détresse nous voulons, avec l’ensemble de la majorité, sous l’autorité du Premier ministre et du président de la République, apporter des réponses concrètes. Le plan annoncé par le président de la République pour apporter une aide immédiate à l’ensemble des filières agricoles en France est un plan sans précédent. Un milliard 650 millions d’euros d’aide pour l’ensemble des exploitants agricoles en France. Un milliard de prêts qui seront disponibles dès la semaine prochaine, sur la base de la convection de prêts bonifiés que je signerai avec les banques dès lundi. 650 millions d’euros de nouveaux crédits budgétaires pour prendre en charge les intérêts d’emprunt, pour alléger la mutualité sociale agricole, pour aider directement les exploitants agricoles, c’est sans précédent dans l’histoire de l’agriculture française. C’est une aide concrète, réelle, appropriée pour tous les exploitants agricoles français. Deuxième réponse que nous voulons apporter, ce sont des mesures structurelles pour permettre à l’ensemble des filières de gagner en compétitivité et de retrouver l’élan qu’elles méritent pour la première agriculture européenne, l’agriculture française. Ce sera l’objet de la loi de modernisation de l’agriculture sur laquelle nous travaillons depuis maintenant des semaines, en liaison étroite avec le président de la commission des affaires économiques du Sénat, Jean-Paul HEMORINE. Et troisième réponse, bien entendu, c’est la régulation européenne des marchés agricoles. Et là-dessus je tiens tout de même à vous faire remarquer que depuis le début du mois de juillet, nous avons entamé une bataille, matin, midi et soir, avec l’Allemagne, avec 21 autres États européens, pour mettre sur pied cette régulation européenne, d’abord du marché du lait, et ensuite de l’ensemble des marchés agricoles. Nous travaillons sans relâche dans cette direction-là. Aujourd’hui, le président de la République a reçu le Premier ministre polonais, nous avons signé une déclaration conjointe franco-polonaise sur la régulation européenne des marchés agricoles et sur l’avenir de la politique agricole commune. Nous ne cèderons pas un pouce sur la régulation européenne des marchés agricoles, nous ne céderons pas un pouce sur la redéfinition d’une PAC dans l’intérêt de l’ensemble des exploitants agricoles français.