Plan d'urgence en faveur de l'agriculture : signature de la convention sur les prêts aidés avec les banques
09/11/2009
Bruno Le Maire a signé la convention sur les prêts aidés avec les représentants des banques, en présence de Nicolas Forissier, nommé médiateur par le Premier ministre. Cette signature permet la mise en oeuvre du plan d'urgence annoncé par le Président de la République le 27 octobre dernier.
« L'objectif est d'ouvrir l'accès aux crédits dans les meilleurs délais possibles à tous les agriculteurs qui en auraient besoin », a rappelé Bruno Le Maire, au moment de signer la convention avec les représentants du Crédit Agricole, de la Fédération nationale du Crédit Agricole, de la BNP Paribas, du groupe Crédit Mutuel-CIC, des Banques populaires, de FranceAgriMer et de l'Agence de Services et de Paiement.
Dès ce mardi 10 novembre, les exploitants agricoles pourront demander deux types de prêts : des prêts de reconstitution de fonds de roulement et des prêts bonifiés de consolidation. L'aide de l'État ramène le taux maximum payé par l'agriculteur à 1% pour les jeunes agriculteurs et à 1,5% pour les autres.
Le ministre a souligné que les critères retenus « ont été fixés sur la base des consultations que nous avons eues avec toutes les organisations syndicales représentatives. Il fallait tenir compte de deux critères qui sont le taux d'endettement et le niveau de revenus. Ce ne sont pas des critères contraignants, mais indicatifs pour flécher les soutiens vers les exploitations qui en ont le plus besoin immédiatement ». Bruno Le Maire a notamment écrit à l'ensemble des préfets pour leur demander de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin que les dispositifs prévus par le plan de soutien soient mis en place sans délai.
Bruno Le Maire a salué par ailleurs la nomination de Nicolas Forissier comme médiateur national, estimant qu'il est la personne la mieux à même de remplir cette fonction, « d'abord parce qu'il est rapporteur du budget du Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche à la Commission économique de l'Assemblée Nationale, ensuite parce qu'il a été secrétaire d'État dans ce Ministère, donc il connaît parfaitement les sujets, il connaît les dossiers concrets sur le terrain ».
Remerciant les services déconcentrés du ministère et tous les représentants des banques pour l'effort consenti dans l'urgence, le ministre conclut que « tout a été mis en œuvre pour que chaque agriculteur en difficulté puisse trouver une solution adaptée à sa situation, et que personne ne soit laissé sur le bord de la route ».