Bruno Le Maire détaille la future loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
18/12/2009
Lors d'un discours à l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, le ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche a notamment donné les grandes orientations du projet de loi qui vient d'être transmis au Conseil d'État.
Élaborée sur la base d'un dialogue approfondi mené depuis le mois de septembre, la future loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche doit être présentée en Conseil des ministres puis examinée par le Parlement au début de l'année 2010.
Le texte est composé de quatre axes majeurs.
Il fixe tout d'abord une perspective politique nouvelle : « le sens de l'agriculture en France, c'est l'alimentation de tous les français et de tous les européens » précise Bruno Le Maire, qui compte mettre en place une politique publique de l'alimentation avec la collaboration de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports.
Parmi les priorités figure le recours à des circuits courts pour que les produits utilisés par les établissements de restauration collective viennent de producteurs français établis à proximité. « Nous n'arriverons à mettre sur pied ces circuits courts et à changer les modalités nutritionnelles dans la restauration collective qu'avec une politique publique » a prévenu le ministre.
Autre objectif stratégique de la loi, stabiliser le revenu des agriculteurs.
Dans cette optique, l'observatoire des prix et des marges sera renforcé et toutes les dispositions seront prises pour qu'il gagne en efficacité. Il aura un caractère législatif qui renforcera son poids institutionnel, étudiera l'ensemble des produits mais aussi les coûts de production et remettra chaque année un rapport au Parlement, qui pourra exercer un droit de suite sur les observations faites sur les prix et les marges. « Il est indispensable que nous ayons cet instrument de transparence objective et que nous puissions ensuite en tirer les conséquences ». Cet organisme doit être, selon le ministre, « le juge de paix qui évitera les déchirements, les invectives et les mises en cause auxquelles nous ne cessons d'assister depuis des mois voire depuis des années sur la question de la répartition des prix et des marges ».
De plus, il faudra rééquilibrer les relations entre les opérateurs d'une même filière, en instituant le contrat écrit comme nouvelle règle de la relation commerciale. Bruno Le Maire a précisé qu'il ne s'agissait en aucune façon d'aller vers une quelconque intégration, mais bien de mettre de « l'équité et de l'équilibre dans les relations entre producteurs, industriels et distributeurs ». Les contrats écrits permettront à un producteur de savoir combien il touchera, sur quel volume, pour une durée de l'ordre de 5 ans.
Parmi les priorités figure le recours à des circuits courts pour que les produits utilisés par les établissements de restauration collective viennent de producteurs français établis à proximité. « Nous n'arriverons à mettre sur pied ces circuits courts et à changer les modalités nutritionnelles dans la restauration collective qu'avec une politique publique » a prévenu le ministre.
Autre objectif stratégique de la loi, stabiliser le revenu des agriculteurs.
Dans cette optique, l'observatoire des prix et des marges sera renforcé et toutes les dispositions seront prises pour qu'il gagne en efficacité. Il aura un caractère législatif qui renforcera son poids institutionnel, étudiera l'ensemble des produits mais aussi les coûts de production et remettra chaque année un rapport au Parlement, qui pourra exercer un droit de suite sur les observations faites sur les prix et les marges. « Il est indispensable que nous ayons cet instrument de transparence objective et que nous puissions ensuite en tirer les conséquences ». Cet organisme doit être, selon le ministre, « le juge de paix qui évitera les déchirements, les invectives et les mises en cause auxquelles nous ne cessons d'assister depuis des mois voire depuis des années sur la question de la répartition des prix et des marges ».
De plus, il faudra rééquilibrer les relations entre les opérateurs d'une même filière, en instituant le contrat écrit comme nouvelle règle de la relation commerciale. Bruno Le Maire a précisé qu'il ne s'agissait en aucune façon d'aller vers une quelconque intégration, mais bien de mettre de « l'équité et de l'équilibre dans les relations entre producteurs, industriels et distributeurs ». Les contrats écrits permettront à un producteur de savoir combien il touchera, sur quel volume, pour une durée de l'ordre de 5 ans.
« Ils seront justes et équitables parce qu'ils seront définis par la loi, parce que leurs modalités seront précisées dans la loi et parce que nous apporterons les garanties en matière de contrôle de l'État qui feront que les litiges possibles seront évités. »
Améliorer l'efficacité des instruments de couverture de risque est aussi prévu. Que ce soit par le biais de la dotation pour aléas, qui sera étendue aux aléas économiques, ou bien par le développement des assurances récolte, la mise en place d'une véritable réassurance publique est souhaitée par le ministre.
Troisième point majeur, le renforcement de la compétitivité.
Il doit passer par une meilleure organisation des producteurs et par le renforcement des interprofessions. Ces dernières pourraient à l'avenir fixer des indicateurs de tendance de marché et fixer des contrats-type pour répondre aux préoccupations des agriculteurs.
Un effort massif de l'État permettra, en outre, de faire baisser le coût du travail saisonnier pour toutes les filières, alors que Bruno Le Maire ouvrira début janvier une réflexion sur les dispositions qui permettraient de réduire également le coût du travail permanent.
Enfin, dernier axe de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, la réduction du rythme de consommation des terres agricoles. Parce qu'il est anormal que la France perde l'équivalent d'un département de terres agricoles tous les 10 ans, un objectif sera fixé : celui de réduire de moitié ce rythme de consommation d'ici 2020.
« Nous mettrons en place, à cette fin, un observatoire national, une commission départementale et les dispositions fiscales en matière de taxation des plus-values nécessaires pour que les terres agricoles soient préservées en France. »
Un effort massif de l'État permettra, en outre, de faire baisser le coût du travail saisonnier pour toutes les filières, alors que Bruno Le Maire ouvrira début janvier une réflexion sur les dispositions qui permettraient de réduire également le coût du travail permanent.
Enfin, dernier axe de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, la réduction du rythme de consommation des terres agricoles. Parce qu'il est anormal que la France perde l'équivalent d'un département de terres agricoles tous les 10 ans, un objectif sera fixé : celui de réduire de moitié ce rythme de consommation d'ici 2020.
« Nous mettrons en place, à cette fin, un observatoire national, une commission départementale et les dispositions fiscales en matière de taxation des plus-values nécessaires pour que les terres agricoles soient préservées en France. »
Durant son discours, Bruno Le Maire a également annoncé des évolutions dans le dispositif d'aides aux agriculteurs en difficulté prévu dans le plan d'urgence en faveur de l'agriculture :
Enfin, Bruno Le Maire a souligné les efforts majeurs des agriculteurs en matière de développement durable depuis des années :
