Ministère de l’Écologie, de l’Énergie
du Développement durable
et de la Mer,
en charge des Technologies vertes
et des Négociations sur le Climat

Ministère de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche

Ministère de l’Alimentation,
de l’Agriculture et de la Pêche

Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer, en charge des Technologies Vertes et des Négociations sur le climat, Valérie PÉCRESSE, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Bruno LE MAIRE, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, et Chantal JOUANNO, secrétaire d’État chargée de l’Écologie ont saisi l’AFSSA et le HCB le 23 septembre 2009 afin qu’ils expertisent, dans leur domaine de compétence, l’avis de renouvellement de l’autorisation du maïs génétiquement modifié MON810 publié par l’AESA le 30 juin 2009 au regard des interrogations soulevées par la France dans le cadre de sa clause de sauvegarde.

La grande qualité du travail de concertation et d'actualisation scientifique et socio-économique réalisé doit être soulignée.

L’avis du HCB reprend notamment les principales questions posées par la France concernant les impacts environnementaux de la culture du MON810 : impacts sur les invertébrés non cibles, apparition de résistances chez les ravageurs et questions sur l’efficacité des mesures de gestion proposées. L’AFSSA et le HCB soulignent aussi le sujet des protocoles et statistiques utilisés pour les tests.

Les questions soulevées sur les impacts environnementaux du MON810 apparaissent surtout liées à sa fonction insecticide. Elles montrent la nécessité de renforcer les réseaux de surveillance des effets non intentionnels des pratiques agricoles sur les écosystèmes. Une recherche active sur les biotechnologies en France est par conséquent essentielle : elle doit viser des caractéristiques présentant un large intérêt écologique et agronomique, et apporter un éclairage sur les impacts positifs et négatifs y compris socio-économiques.

Les recommandations socio-économiques associées à l’avis scientifique analysent les avantages et inconvénients de la culture du MON810 selon plusieurs références : traitement insecticide chimique, attaque parasitaire ou non, autres méthodes de prévention et de lutte. Elles apportent un éclairage essentiel pour la décision publique.

Les autorités françaises souhaitent donc que les conclusions du Conseil, votées à l’unanimité des Etats membres en décembre 2008 pour renforcer l’expertise scientifique communautaire, soient rapidement mises en œuvre et qu’un état d’avancement à un an en soit présenté.

Vous trouverez les avis de l’AFSSA et du HCB sur les sites des ministères :

www.ogm.gouv.fr/
www.ecologie.gouv.fr/-OGM-.html

Contacts presse :
Cabinet de Jean-Louis Borloo 01 40 81 72 36
Cabinet de Valérie PÉCRESSE 01 55 55 85 30
Cabinet de Bruno LE MAIRE  01 49 55 59 74
Cabinet de Chantal JOUANNO 01 40 81 79 55