Au Sommet de l’élevage de Cournon-d’Auvergne, Bruno Le Maire, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, a annoncé les mesures suivantes pour répondre aux difficultés concrètes des éleveurs :

• sur la mise en œuvre du bilan de santé de la PAC :

« J’ai décidé d’introduire une certaine souplesse dans les exigences de bonnes conditions agro-environnementales (BCAE). Il y aura :

• Des dérogations concernant le retournement des prairies permanentes, pour les jeunes agriculteurs et pour les exploitations bénéficiant d’aides à la reconversion.
• Une tolérance pour tenir compte de la réalité des parcelles agricoles sur le remplacement à l’identique des prairies temporaires de plus de 5 ans.
• Une simplification administrative : la suppression de la notification préalable des retournements des prairies temporaires de plus de 5 ans.
• Un contrôle pragmatique du maintien des particularités topographiques. Les bandes tampons qui font plus de 5 mètres le long des cours d’eau seront également bien comptabilisées 
• Sur ces bandes tampons, les exigences du programme nitrates ne seront pas étendues en dehors des zones vulnérables jusqu’en 2012.

Je vous rappelle qu’un numéro vert sera mis en place à partir de janvier 2010 pour répondre à vos questions techniques sur la mise en œuvre du le bilan de santé de la PAC. »

• au sujet de la fièvre catarrhale ovine (FCO) :

« Je veux défendre l’intérêt des éleveurs. Votre intérêt, c’est que la filière de l’élevage reste une filière d’excellence en France. Votre intérêt c’est que la filière de l’élevage reste une filière d’excellence en Europe. Votre intérêt, c’est de ne pas passer à côté d’une chance d’éradiquer la FCO en France. Nous n’avons plus aujourd’hui que 67 foyers déclarés. Il y en avait eu 32 000 enregistrés en 2008. Votre intérêt, c’est de soutenir les cours des bovins à l’exportation et de rassurer vos partenaires commerciaux. Les enjeux économiques sont considérables : les exportations d’animaux vivants représentent plus d’1 milliard d’euros. J’ai donc décidé, dans l’intérêt de la filière, que la vaccination restera obligatoire en 2010. J’ai également décidé, après avoir examiné tous les scénarios, qu’elle sera réalisée par les vétérinaires et qu’elle sera gratuite pour les éleveurs. Je prends aujourd’hui devant vous deux engagements :

• Le premier, c’est que cette vaccination ne sera pas à la charge des éleveurs. 98 millions d’euros ont été débloqués pour cela. Cet effort financier tient compte de vos difficultés économiques actuelles. » L’Etat assumera le coût des vaccins et de l’acte vétérinaire jusqu’au 30 mars 2010.
  
• « Le deuxième, c’est d’ouvrir dès le mois de janvier des Etats généraux du sanitaire car nous sommes à un tournant sanitaire qui dépasse largement la FCO. Nous devons tirer parti des avancées technologiques et scientifiques pour revoir notre organisation sanitaire et mieux maîtriser l’émergence et la diffusion des maladies. Dans ce cadre, je souhaite que de nouvelles responsabilités soient déléguées aux éleveurs, comme la réalisation de la vaccination. Nous sommes prêts à faire évoluer notre organisation sanitaire. Faisons-le ensemble. »
  

• sur la question des AOC :

Bruno Le Maire a annoncé que les arrêtés d’homologation des deux accords interprofessionnels pour la valorisation des fromages sous appellation d’origine contrôlée de la région Auvergne ont été publiés ce matin au Journal officiel de la République française : « Nous avions soutenu depuis de longs mois ce projet avec les préfets et l’interprofession. Les appellations d’origine sont essentielles pour valoriser les produits de l’élevage, notamment dans des territoires. Elles apportent aux éleveurs un revenu plus élevé et plus stable. »
Concernant la filière ovine, des travaux ont été engagés avec l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) pour développer les signes de qualité pour les agneaux. Plus généralement, Bruno Le Maire a décidé d’engager un plan de relance de la filière ovine à partir des conclusions du rapport du Conseil général de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) : « J’organiserai prochainement une réunion avec la filière ovine pour décider ensemble des mesures à retenir pour améliorer l’organisation économique du secteur. »

• au sujet de la transparence des prix et la répartition de la valeur ajoutée :

A la suite des travaux sur les filières porc, lait et fruits et légumes, l’Observatoire des prix et des marges va examiner la situation de la filière viande bovine.
Dans le même objectif de transparence dans la formation des prix, le ministre a décidé de renforcer les contrôles de l’Etat et de FranceAgrimer lors du déroulement des opérations de pesée, classement et marquage des carcasses bovines dans les abattoirs.

• pour soutenir les exportations :

La Commission européenne autorise désormais la mise en œuvre des produits d’assurance-crédit publique court terme à l’export, CAP et CAP+ Export. Ces dispositifs adaptent les caractéristiques de CAP et CAP+ quand le client est à l’étranger. Ils tiennent compte des caractéristiques spécifiques des filières d’élevage.

• sur la question du revenu des agriculteurs :
  
  
• « J’ai débloqué 30 millions d’euros supplémentaires pour les producteurs les plus en difficultés dans les filières d’élevage : 2 millions d’euros ont ainsi été attribués à la région Auvergne
• Les banques ont, quant à elles, débloqué 250 millions d’euros de prêts à taux réduits (3%), remboursables à partir de 2011 seulement.
• La Mutualité sociale agricole (MSA) accordera des reports de paiement et des prises en charge de cotisation pour les situations les plus délicates.
• 70 % des aides de la PAC seront versées la semaine prochaine, dès le 16 octobre, au lieu du 1er décembre. Ce versement anticipé est attendu par tous les exploitants agricoles.
• Enfin, je suis en train d’examiner toutes les propositions qui m’ont été faites de soutien complémentaire aux filières. Je puis vous assurer que nous les étudions avec tout le sérieux qu’exige la situation. Je relaierai vos préoccupations auprès du Premier Ministre et du Président de la République. »

• au sujet des retraites agricoles :

« Je suis très sensible à la dette que la nation a envers les générations d’agriculteurs : ce sont eux qui ont façonné le paysage. Ce sont eux qui ont construit une agriculture française forte. Ce sont eux qui ont permis de préserver le modèle agricole pour lequel je me bats aujourd’hui. Le Premier Ministre a accepté deux mesures que nombre d’entre vous m’avaient réclamées :

• Le relèvement du plafond de ressources de 750 à 800 euros, soit un gain de 17 millions d’euros pour 60 000 retraités,
  
  
• L’amélioration de la revalorisation pour les conjoints participants qui ont racheté des périodes de conjoints collaborateurs, soit un gain de 1 million d’euros pour les conjoints. »

Contacts presse :
Service de presse de Bruno Le Maire - Tel : 01 49 55 59 74 - Fax: 01 49 55 40 39 
cab-presse.agripeche@agriculture.gouv.fr
Service de presse du ministère - Tel : 01 49 55 60 11