Séminaire International de l'Agriculture biologique - Agriculture biologique : Horizon 2012 : intervention de Michel Barnier
Je suis très heureux d’être parmi vous pour ce troisième séminaire international sur l’agriculture biologique organisé par l’Agence BIO dans le cadre du Salon International de l’Agriculture. Je tiens à remercier M. Perréol, Président du Conseil d’administration de l’Agence, de m’y avoir invité.
C'est une nouvelle fois l’occasion de rappeler devant vous mon engagement en faveur de ce mode de production.
Le thème de votre séminaire « Quelles évolutions des marchés et des stratégies au plan international pour le développement de l’agriculture biologique et de ses filières ? » rejoint le défi que nous nous sommes lancés de tripler les surfaces consacrées à l'agriculture biologique d'ici 2012, dans le cadre du plan d'actions que j’ai proposé.
Les exemples venus des trois pays européens invités, l'Espagne, la Suède et la Suisse alimenteront nos réflexions et nous saurons, je l'espère, tirer parti de leurs expériences.
- Un engagement sans faille
L'agriculture biologique doit trouver la place qui lui revient dans l'agriculture française. Cette place se justifie pleinement par les bénéfices que ce mode de production apporte à la préservation de l’environnement : les assolements et les pratiques culturales préservent les sols, la biodiversité et la qualité de l’eau, cette agriculture est économe en énergie. Les procédés de transformation des produits bruts limitent eux aussi l’apport de produits de synthèse.
Mais les agriculteurs biologiques doivent pouvoir vivre de leur activité de production d'une manière durable. Pour cela, il faut des débouchés. Ils existent : ils progressent de 10% par an depuis 5 ans, deux fois plus rapidement que les débouchés de l’ agriculture conventionnelle. Et, comme le démontre le baromètre 2007 de l'Agence BIO, il ne s’agit ni d’une mode ni de l’apanage de je ne sais quelle élite:
- 42% des Français consomment des produits bio ;
- 77% estiment que le bio est une voie d'avenir face aux problèmes environnementaux ;
- plus du tiers des français affirment vouloir développer leur consommation.
Ainsi, l'objectif du triplement des surfaces d'ici 2012 repose sur une base solide : le marché existe.
Mais cela ne suffit pas : les opérateurs économiques doivent s’organiser pour réussir à l’approvisionner.
Une des toutes premières priorités du plan d’action sur 5 ans que j’ai proposé dans le cadre du Grenelle est de structurer les filières. L’objectif est de sécuriser l’approvisionnement des opérateurs afin qu’ils valorisent notre production. Prenons garde à ce que le développement de la demande ne soit pas assuré par une augmentation des importations, qui représentent jusqu’à la moitié de la consommation de certains produits.
C'est pourquoi j'ai doté l’Agence BIO d’un fonds de structuration des filières de 3 millions d’euros par an pendant les cinq années du plan. Ce fonds soutiendra des projets engageant des acteurs des différents stades des filières sur une base contractuelle. Le premier appel à projets sera accessible le 10 mars sur le site de l’Agence BIO et il sera bien entendu adressé aux différentes familles professionnelles. J'appelle les acteurs des filières biologiques à s'emparer de cet outil.
C’est pourquoi j’ai également mobilisé le fonds d’intervention stratégique des industries agroalimentaires (FISIAA), pour qu’il accompagne prioritairement les investissements des entreprises de transformation bio. Les premiers projets commencent à arriver et j'espère que les opérateurs bio répondront présent.
Cette structuration des filières est nécessaire pour que le développement de la restauration collective soit un levier pour notre production. Les français sont en effet demandeurs de plus de produits bio pour les repas qu’ils prennent sur leur lieu de travail. J’ai proposé que l’Etat se montre exemplaire en la matière : Avec l’objectif de 20% de produits bio dans les cantines de l’Etat, ce seront plus de 100 millions de repas bio servis par an. Ce débouché pérenne doit permettre de stabiliser des voies d’approvisionnement nationales lisibles, à condition de structurer les filières.
Par ailleurs, dans le cadre des travaux que j’anime dans le prolongement du Grenelle, les collectivités territoriales se sont montrées très intéressées pour conduire des initiatives similaires, notamment en restauration scolaire .
Le second axe du plan vise à donner l’accès des agriculteurs à l’ensemble des techniques et des innovations leur permettant de conduire avec réussite leur itinéraire de production biologique qui est plus complexe que les itinéraires conventionnels. J’ai donc demandé que l’agriculture biologique puisse bénéficier des travaux de l’ensemble des organismes de recherche en particulier l’INRA et les Instituts techniques. J’attends à cet égard du colloque organisé par l'INRA les 20 et 21 mai prochains qu’il nous livre des conclusions opérationnelles.
Il convient de s’assurer que les travaux de la recherche parviennent sous forme de solutions pratiques aux agriculteurs : c’est le rôle du développement agricole. Une enveloppe réservée de 1 Million d’euros sera donc accordée aux projets de développement en agriculture biologique, au sein de l'appel à projets d'innovation et de partenariat lancé en début d'année sur financement CAS-DAR.
J’irai plus loin dans le cadre des orientations des moyens du développement au titre du CASDAR pour les années 2009-2013. En effet, une action spécifique « agriculture biologique » sera mise en place. Elle permettra une plus grande intégration des préoccupations de ce secteur dans les programmes des chambres d'agriculture, des instituts et centres techniques et autres organismes de développement. Sur ce point précis je serai vigilant pour que l’ensemble des acteurs travaillent ensemble en bonne intelligence .
Le troisième axe du plan concerne le développement de la production. Je sais que c’est pour vous un sujet d’inquiétude. J’ai bien entendu votre double demande d’une aide au maintien pérenne et d’un renforcement des moyens nécessaires à la conversion.
Sur l’aide au maintien, mon ambition est, vous le savez, je l’ai dit à plusieurs reprises, dans le cadre du bilan de santé de la PAC, de réorienter les aides du premier pilier. L’agriculture biologique constitue une de mes priorités. Je souhaite ainsi financer dans le cadre du premier pilier de façon pérenne, en faisant reconnaitre ce mode de production, le maintien de la production. Nous le ferons en nous appuyant sur l’article 69 que la France n’avait pas voulu jusqu’à présent utilisé. La Commission, dans sa communication a remis à l’ordre du jour l’article 69en proposant de le mobiliser sur la production laitière en montagne afin de préparer la sortie des quotas. Ceci exige, parce que nous ne pouvons plus l’utiliser aujourd’hui tel qu’il a été adopté en 2003, une modification de l’article 69 dans son taux, son assiette et son champ.
C’est ce que je défends auprès de la Commission et je suis raisonnablement optimiste sur une conclusion positive que nous devrions connaitre dans les prochaines semaines.
Dans l’attente de la traduction du bilan de santé, bien entendu, le crédit d’impôt a été d’ores et déjà prorogé jusqu’en 2010 et je proposerai son doublement dans la loi grenelle.
Sur la conversion, je partage votre analyse : la réussite du plan nécessite une impulsion nouvelle pour susciter des conversions. Ces conversions, je vous le rappelle, sont financées dans le cadre du second pilier de la PAC. Tout d’abord, en 2007, toutes les demandes d'aide à la conversion ont été honorées. Aujourd’hui, j’étudie les possibilités de mobiliser plus largement le second pilier pour augmenter les enveloppes dédiées à la conversion et envisager leur déplafonnement à l’exploitation. Vous savez que tout cela se traduit, dans un contexte budgétaire difficile, par des besoins de financement supplémentaires. La solution dépend aussi de l’évolution du débat communautaire lancé dans le cadre du bilan de santé de la PAC. Vous pouvez compter sur ma vigilance. Soyez assurés que j’ai entendu votre demande. Nous en reparlerons.
Nous devons aussi savoir mobiliser d’autres partenaires financiers : les agences de l’eau et les collectivités territoriales, pour un projet partagé de développement de l’agriculture biologique.
Je vous propose que nous nous retrouvions à l’automne pour une conférence sur l’agriculture biologique. Je souhaite qu’à la lumière des orientations sur le bilan de santé qui seront bien avancées à cette date , avec l’ensemble des partenaires concernés : les collectivités territoriales, les agences de l’eau, la Commission, le Ministère bien sûr, nous puissions débattre sur la mise en œuvre des différents outils que nous aurons à notre disposition.
En conclusion, je tiens à répéter, encore une fois pour ceux qui douteraient encore, mon soutien sans faille à l'agriculture biologique mon engagement à lui accorder un caractère prioritaire dans les débats à venir sur le bilan de santé de la PAC, afin que le mouvement de conversion soit conforté par un soutien public cohérent avec les objectifs affichés.
Enfin, devant vous tous, je redis que c’est en sortant du cloisonnement entre agriculture conventionnelle et agriculture biologique, en misant sur la recherche, en structurant les filières, que nous réussirons à produire ce que nous consommons en bio. C’est l’ensemble des acteurs qui doit se sentir partie prenante : les chambres d’agriculture, les coopératives, les instituts, les organisations bio. Travaillez ensemble. Ce sera le mot d’ordre pour mettre en œuvre le plan « Agriculture biologique : horizon 2012 » que je vous ai proposé.
