Comité opérationnel Certification environnementale des exploitations agricoles : intervention de Michel Barnier

Introduction : historique et convictions

Je suis heureux de présider aujourd’hui ce comité opérationnel sur la certification environnementale des exploitations agricoles. Ce rendez-vous est un moment important. Il marque, après près de 18 mois de travail collectif, une étape clef dans ce dossier auquel j’attache beaucoup d’importance.

Je tiens vivement à vous remercier tous, autour de la table, pour le travail que l’on peut qualifier d’énorme, que vous avez réalisé. Bien sur la DGPAAT, Alexandre Meybeck, Philippe Mérillon. Les OPA, l’aval agro-alimentaire, les ONG, associations de consommateurs, pouvoirs publics, je ne peux pas ici tous vous citer, mais soyez en ici remerciés.

Avant d’aborder le cœur du dispositif, je souhaite vous rappeler les origines de mes convictions sur le sujet.

Lors des débats du Grenelle de l’Environnement, l’idée d’une certification environnementale des exploitations agricoles a été portée par divers acteurs, profession agricole, ONG, Ministère de l’Agriculture, Ministère de l’Ecologie, dans le groupe 4 traitant de la consommation durable.

J’ai noté, à l’époque, puisque cela remonte à l’automne 2007, que dans ce groupe consommation du Grenelle, on a surtout parlé d’agriculture et d’agroalimentaire. C’est le signe du lien particulier que les consommateurs entretiennent avec l’agro-alimentaire. C’est le signe aussi qu’en France et en Europe, le lien entre alimentation, agriculture et territoires est particulièrement vivace.

Nous partageons tous ce constat, et en sommes les premiers défenseurs. Cette conviction est renforcée, pour ma part, par deux constats :  

• D’une part, l’agriculture française est résolument engagée vers le développement durable, et nous avons veillé à conforter ce mouvement, à l’inscrire dans une perspective.
• D’autre part, les progrès, les démarches originales, réelles, prouvées, sur le terrain, ont peine à être lisibles à l’extérieur.

Dès lors que l’engagement vers des systèmes économiquement productifs et écologiquement responsables existe, dès lors que le monde agricole s’est engagé à amplifier ce mouvement, à le généraliser, la question est la suivante : pourquoi ne pas doter l’agriculture française, amont et aval, d’un outil innovant témoignant de son engagement ? D’un outil qui la mettrait, sur la question environnementale, en avance par rapport à d’autres secteurs de l’économie ?
 
En effet, la certification environnementale est, dans tous les secteurs économiques, une voie privilégiée pour développer production et consommation durable.

Les principes et leur mise en œuvre concrète

L’agriculture doit participer à ce mouvement. Il était important que ce soit le monde agricole et ses partenaires qui en détermine les règles.

Le Grenelle de l’environnement  a repris l’objectif d’une certification environnementale graduée jusqu’à un niveau de haute valeur environnementale. Il a aussi fixé un objectif chiffré de 50% d’exploitations engagées dans démarche d’ici 2013. Cet objectif est ambitieux.

Pour que la certification environnementale ait un véritable impact environnemental, elle doit concerner le plus grand nombre. Pour qu’elle puisse être valorisée par les acteurs, elle doit concerner le plus grand nombre.

C’est pour cela qu’il faut un dispositif progressif, gradué, qui soit accessible à tous, volontaire, et résolument tourné vers l’excellence.

Je suis particulièrement attaché à ce qu’il reconnaisse les démarches déjà engagées, individuelles et collectives, dans les filières et les territoires. Les agriculteurs n’ont pas attendu le Grenelle de l’environnement. Il faut le faire savoir. Il faut donc veiller à l’articulation du dispositif avec les démarches existantes.

Le rapport du COMOP répond à l’ensemble de ces préoccupations.

Il propose un dispositif en trois niveaux, dont le troisième, qui certifie des performances environnementales mesurées et atteintes, est le plus novateur. Ce niveau de haute valeur environnementale est essentiel pour montrer que dès l’entrée dans la démarche de progrès on s’oriente vers des résultats.

Les référentiels couvrent les enjeux environnementaux où l’impact de l’agriculture est le plus important : biodiversité, utilisation des phytosanitaires, fertilisation azotée, utilisation de l’eau.

Pour arriver au dispositif proposé aujourd’hui, vous vous êtes fondés sur des travaux disponibles, notamment ceux du CORPEN, et des expertises collectives menées par l’INRA. Vos travaux ont montré qu’il reste à constituer des indicateurs et des bases de données en matière de gestion quantitative de l’eau. Ce dernier point est particulièrement important dans la perspective de l’adaptation au changement climatique.

Le dispositif proposé permet d’utiliser les démarches de type « management environnemental » pour faciliter la progression d’un niveau à un autre.

Vous avez mis en évidence l’importance que revêtent, dans leurs détails, les procédures administratives de certification, dans l’articulation des différentes démarches. Il faudra éviter l’usine à gaz, et donc tenir compte des acteurs et procédures existantes.  Ce point devra faire l’objet d’une particulière attention. Il convient en particulier de tout mettre en œuvre pour réduire le nombre d’audits sur les exploitations en organisant la reconnaissance mutuelle des démarches.

Ce dispositif est un outil pour faciliter l’intégration des enjeux environnementaux. C’est maintenant à l’ensemble des acteurs économiques de se l’approprier, pour que cette démarche constitue un levier de développement, avec l’engagement des structures collectives, des filières et des territoires.

La communication sera essentielle. Je sais que certains d’entre vous ont des inquiétudes. C’est justement pour cela que j’ai voulu une démarche qui ne soit pas une démarche de plus, mais qui rassemble des démarches reconnues dans une démarche globale, pour les rendre visibles et réduire la confusion.

Vous savez aussi que le Grenelle prévoit un affichage environnemental. Le dispositif que vous proposez doit pouvoir y répondre.

Décision

Je sais que tous membres du COMOP que vous êtes, avez travaillé dur, vous avez su vous rencontrer, faire cause commune.  Le résultat est là.
Je souhaite donc sincèrement vous remercier. C’est un travail énorme, notamment depuis la dernière réunion présidée par mon directeur de Cabinet le 23 avril.

Je fais donc miennes les conclusions auxquelles le COMOP a abouti aujourd’hui.

Au moment même où s’achève la seconde lecture du Grenelle 1 à l’Assemblée Nationale, au moment où va débuter l’examen du Grenelle 2 au Sénat, vous avez mis le dispositif sur la table, y compris les projets de textes d’application.

Il comporte la création d’une commission nationale de la certification environnementale rassemblant les acteurs concernés. C’est bien indispensable pour un tel dispositif. Vos travaux l’ont montré.

Conclusion

Au moment où je serai appelé à quitter mes fonctions de Ministre de l’agriculture et de la pêche, je suis très fier que nous ayons pu ensemble achever ce quatrième chantier majeur du Grenelle, après le bio, le plan Ecophyto et le plan de performance énergétique.
Il s’agit bien d’impulser un mouvement d’ensemble vers un nouveau modèle agricole. Pour qu’il y ait production durable, il faut qu’il y ait consommation durable. Nous avons un outil, avec la certification environnementale, pour faire se rencontrer les deux.