Remise du rapport du sénateur Charles Guené portant sur l'exercice libéral de la médecine vétérinaire à Michel Barnier

Monsieur Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne a remis ce jour son rapport à Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche.
 
La mission confiée à Charles Guené par le Premier ministre en juin 2008, répond à la volonté de la profession vétérinaire libérale de réfléchir à l’évolution de ses missions, comme en témoigne le titre du rapport « vers une profession vétérinaire du 21ème siècle ». La profession vétérinaire libérale est un des piliers du système sanitaire français de santé animale.
Dans un contexte d’accroissement des échanges mondiaux, il est nécessaire d’être vigilant face à l’émergence et à la diffusion possible de facteurs de risques. La fièvre catarrhale ovine en est l’illustration et a nécessité la mobilisation de la profession vétérinaire pour faire face à cette crise.
Le rapport de Charles Guené, à l’issue d’une large consultation des acteurs concernés, a apporté des orientations constructives. Michel Barnier a décidé d’ores et déjà d’engager plusieurs de ces propositions.

1/ L’évolution des missions des vétérinaires et de la notion d’acte vétérinaire

De nouvelles missions seront confiées aux vétérinaires sanitaires :

- la visite sanitaire sera étendue aux filières porcine et aviaire au cours du 2nd semestre 2009, dans la continuité de la visite sanitaire obligatoire de tous les cheptels bovins mise en place en 2005. Les conditions d’extension de la visite sanitaire à la filière ovine seront également étudiées.
- Les missions sanitaires d’hygiène alimentaire au titre de la santé publique pourront être confiées à certains vétérinaires agréés. Les modalités d’agrément seront précisées par décret au 2nd trimestre 2009.
- De même, un décret en Conseil d'Etat précisera les modalités selon lesquelles des vétérinaires pourront être reconnus comme vétérinaires officiels pour la certification à l'exportation des animaux vivants et de leurs produits autres que les denrées.

Les propositions du rapport du sénateur Guené sur la vaccination seront mises en œuvre rapidement. Il s’agit  notamment de la possibilité pour les éleveurs de vacciner leurs animaux lorsque la vaccination est facultative et qu’elle ne nécessite pas de certification. Un groupe de travail sera mis en place pour définir les conditions dans lesquelles la vaccination pourrait être effectuée, lorsqu’elle est obligatoire, sous la responsabilité et en présence du vétérinaire.
Michel Barnier a d’autre part demandé à la direction générale de l’alimentation de travailler avec la profession vétérinaire pour établir une définition de l’acte vétérinaire et les modalités de fixation des tarifs forfaitaires d’intervention, notamment dans le cadre du mandat sanitaire.

2/ La dynamisation de la profession vétérinaire

Le rapport identifie les freins au développement de cette profession libérale. Michel Barnier a souhaité que les propositions de Charles Guené sur les mesures fiscales et celles concernant l’organisation et la transmission des entreprises soient approfondies en concertation avec le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le secrétariat d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, ainsi que le ministère de la Justice.

3/ L’évolution de la formation

Au-delà de la nécessité de renforcer dans le cursus des études vétérinaires les langues étrangères et la gestion d’entreprise, le rapport constate une disparité entre la durée des études vétérinaires en France et celles d’autres pays européens. Il met l’accent sur l’importance d’une évaluation des écoles au plan européen.

Michel Barnier demande à Bernard Vallat, directeur général de l’OIE (Organisation mondiale de la santé animale) et président du conseil d’administration de l’école nationale vétérinaire de Toulouse d’animer un groupe de travail sur la nature et la durée du cursus des études vétérinaires et sur les modalités de recrutement dans les écoles.

Le sénateur Charles Guené présentera son rapport aux organisations professionnelles, en présence du Ministre, le mercredi 14 janvier à 16 heures.

Le rapport est consultable sur le site www.agriculture.gouv.fr
http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/rapports/rapport-guene-sur/view 

Contact presse :
Service de presse du Cabinet de Michel Barnier : 01 49 55 59 74
Service de presse du ministère de l’agriculture et de la pêche : 01 49 55 60 11