La politique forestière du Gouvernement

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Dominique Bussereau, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité s'est rendu aujourd'hui en Saône et Loire pour rencontrer les responsables de la filière forêt-bois. A cette occasion, le Ministre a rappelé les principales mesures annoncées hier en Conseil des ministres concernant la politique forestière du Gouvernement.

Ces mesures forestières, très attendues par les responsables de la filière, reposent sur quatre axes prioritaires :

- le Fonds d'épargne forestière (FEF) sera opérationnel au début de l'été 2005. Le FEF vise à inciter les collectivités territoriales à épargner une partie de leur recette en bois en vue de favoriser les investissements forestiers. Ce dispositif permet également de rémunérer l'épargne des collectivités par dérogation à l'obligation de déposer leurs disponibilités auprès de l'Etat. En outre, si la collectivité territoriale contracte un emprunt à l'issue de la période d'épargne, le Ministère versera une prime d'épargne égale à 85% des intérêts capitalisés, dans la limite de 7500 €.

- la reconnaissance de l'interprofession France Bois Forêt, puis l'extension de son accord interprofessionnel par l'Etat, va lui permettre de mener dès 2005 des actions collectives, notamment pour la promotion du matériau bois et la mise en place d'un observatoire économique de la filière. Présidée par le député Dominique Juillot, ancien président de la Fédération nationale du bois, l'interprofession France Bois Forêt est organisée autour de trois collèges : la production forestière, la récolte et la transformation du bois, la fabrication et mise en œuvre dans le bâtiment.

- l'abaissement à 5,5% du taux de TVA pour la fourniture de bois à usage non domestique doit encourager l'utilisation du bois énergie. Le développement des utilisations énergiques du bois (chaleur, bioélectricité, biocarburant,) est indispensable pour atteindre les objectifs fixés, tant au niveau européen qu'au niveau national, dans le domaine des énergies renouvelables et de la limitation des émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, dès que la directive communautaire sur la TVA sera révisée, il sera possible de bénéficier d'abonnements aux réseaux de chaleur de la TVA à taux réduit. Quant aux conditions de prise de participations de l'Office national des forêts dans les entreprises commerciales, elles seront assouplies pour faciliter l'utilisation du bois-énergie.

- enfin, Dominique Bussereau demande que le secteur forestier participe activement au mécanisme de marchés prévu par le protocole de Kyoto visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. 10% des émissions annuelles de gaz carbonique sont absorbées naturellement par la forêt française. La contribution des acteurs forestiers au développement durable doit aussi être valorisée économiquement afin que cette participation renforce leur action au service de la lutte contre l'effet de serre.

Dossier de presse
Communication en Conseil des ministres sur la politique forestière

· La politique forestière du gouvernement
· La forêt française : un patrimoine en croissance et un potentiel d'augmentation de la récolte
· Le fonds d'épargne forestière - Un outil d'épargne pour relancer l'investissement forestier des communes
· La valorisation de la biomasse forestière améliore le bilan de gaz à effet de serre
· Accompagner une montée en puissance de l'organisation de la filière par la mise en place d'une véritable interprofession
· Les valorisations énergétique du bois - Un potentiel à développer
· Les crédits du programme forêt - Une priorité accordée à la reconstitution aprés tempêtes
· L'écocertification pour promouvoir la gestion durable des forêts

Contacts presse :
- Sophie Geng, conseillère presse communication - Cabinet de Dominique Bussereau : 01 49 55 59 74
- Patrick Tallon - Direction générale de la forêt et des affaires rurales : 01 49 55 84 97