Fonds d'intervention stratégique des industries agroalimentaires Appel à projets 2009
Le ministère de l’agriculture et de la pêche lance un troisième appel à projets afin de soutenir financièrement les entreprises agroalimentaires dans leurs projets d’investissement à caractère structurant ou innovant.
Le fonds d’intervention stratégique des industries agroalimentaires – FISIAA - a été créé en 2007. Il s’adresse aux entreprises de transformation-commercialisation dont les matières premières et les produits finis figurent dans la liste de l’annexe 1 du Traité de l’Union européenne. Conformément aux règles communautaires en matière d’aides d’Etat, les industries agroalimentaires de moins de 750 salariés ou de moins de 200 M€ de chiffre d’affaires sont prioritairement visées.
Les interventions du Fonds doivent permettre de favoriser l’émergence de projets portés par une ou plusieurs entreprises dans la perspective de renforcer leur compétitivité et de développer des synergies économiques collectives.
Comme en 2008, il encourage particulièrement les projets d’investissement permettant le développement de la transformation et la commercialisation de produits issus de l’agriculture biologique.
En outre, conformément aux orientations présentées par Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche, en avril 2008 dans le cadre du plan d’action pour une politique de l’offre alimentaire sûre, diversifiée et durable, il privilégiera les projets exemplaires en matière d’amélioration de la qualité de l’offre alimentaire.
Les critères de sélection de ce troisième appel à projets, dont la date limite de dépôt des candidatures est fixé au 20 juin 2009, porteront entre autres sur la stratégie du porteur de dossier, sur l’impact du projet, notamment en matière de développement durable, sur la capacité (en particulier financière) du porteur à le mener à bien et sur le caractère incitatif de l’aide.
Les directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt rendront un avis sur les dossiers dans leurs régions. Un comité national sélectionnera les projets mi septembre 2009.
Le cahier des charges de cet appel à projets ainsi que le dossier de candidature sont consultables et téléchargeables sur le site du ministère : http://agriculture.gouv.fr/sections/outils/marches-appels-projets/troisieme-appel-projet/
Rappel : Le premier appel à projets du FISIAA avait été lancé le 2 mars 2007. Il a permis de sélectionner 16 projets pour 41 projets déposés, avec une enveloppe de 7,5 M€.
Le deuxième appel à projets du FISIAA a été lancé le 17 décembre 2007. 45 projets ont été déposés par 29 entreprises ou groupes. Le comité de sélection a proposé de soutenir 20 projets sur les 37 éligibles, pour un montant d’aide de 7,9 M€ correspondant à un montant total d’investissements de 75 M€.
Contact presse :
Service de presse du ministère de l’agriculture et de la pêche : 01 49 55 59 82 / 60 11
