Services déconcentrés

31/05/2007

Les Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF)

Crées par décret du 19 décembre 2008, les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sous l’autorité du préfet de région, et sous réserve des compétences du préfet de département et des compétences confiées à d’autres services ou établissements publics de l’Etat, assurent les missions suivantes :

Elles contribuent à l’orientation, au soutien et à la structuration des filières agricoles et agroalimentaires ainsi que de l’aquaculture d’eau douce, au renforcement de l’organisation économique des producteurs dans ces domaines, à la promotion de la qualité des produits et à la valorisation non alimentaire de la biomasse. Elles participent à la politique territoriale d’intelligence économique dans ces domaines.
Elles contribuent à l’élaboration des programmes régionaux de développement agricole dans le cadre des orientations nationales en liaison avec les directeurs des services déconcentrés départementaux du ministère chargé de l’agriculture.
Elles contribuent à la définition, à la mise en œuvre et au suivi au niveau régional, des politiques nationales et communautaires de développement rural et de l’aménagement et du développement durable du territoire ; elles animent et coordonnent les politiques de l’Etat relatives au développement des territoires ruraux ; elles assistent le préfet de région dans l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des documents contractuels relatifs à ces politiques.
Elles assurent la mise en œuvre au niveau régional de la politique forestière et de mobilisation de la ressource, en prenant en compte les préoccupations de gestion durable des forêts et de préservation de la biodiversité ; elles contribuent à l’orientation et aux mesures d’organisation économique et de structuration de la filière de la forêt et du bois.
Elles préparent les travaux de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers ; elles concourent à l’élaboration des orientations forestières régionales. Elles assistent le préfet de région dans l’exercice de ses compétences dans le domaine forestier.
Elles assurent le contrôle de la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
Elles mettent en œuvre la politique de l’alimentation notamment :
- en coordonnant la programmation des contrôles des végétaux et produits végétaux, des animaux et des produits animaux et des aliments, et en élaborant un plan-cadre régional de contrôle ;
- en animant le réseau des laboratoires de la région qui participent aux contrôles officiels ;
- en appliquant la politique de qualité de l’offre alimentaire, d’aide alimentaire et de sensibilisation du public qu’elles mettent en œuvre et dont elles évaluent les résultats. A ce titre, elles coordonnent les actions des services déconcentrés départementaux du ministère chargé de l’agriculture.
Elles coordonnent la préparation des plans d’intervention sanitaire d’urgence départementaux.
Elle mettent en œuvre la réglementation relative à la surveillance biologique du territoire et au maintien du bon état sanitaire des végétaux ; elles assurent les contrôles relatifs à la commercialisation et à l’utilisation des produits phytosanitaires, des matières fertilisantes et des supports de culture. Elles animent les actions de prévention des risques sanitaires et environnementaux liés à l’usage de ces produits ; elles diffusent les connaissances et informations en matière de protection des végétaux.
Sous réserve des dispositions relevant du code du travail, elles contribuent à la connaissance et à l’amélioration des conditions de travail ainsi qu’à la définition et à la mise en œuvre de la politique de l’emploi dans les domaines agricole, agroalimentaire, forestier et de l’aquaculture d’eau douce.
Elles participent à l’évaluation de l’impact des politiques publiques mises en œuvre par le ministère chargé de l’agriculture dans la région ; elles pilotent l’évaluation des programmes régionaux de la compétence de ce ministère ; elles peuvent également contribuer à l’évaluation d’autres programmes régionaux.
Les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt sont chargées de l’harmonisation et de la coordination des actions conduites par les services déconcentrés départementaux du ministère chargé de l’agriculture, et des missions d’animation et d’harmonisation techniques nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques exercées par les services déconcentrés départementaux du ministère chargé de l’agriculture, lorsqu’elles intéressent plusieurs départements d’une même région.
Elles assurent la cohérence, dans la région, des interventions des établissements publics sous tutelle du ministre chargé de l’agriculture avec les politiques territoriales conduites par l’Etat, d’une part, et avec les politiques des collectivités territoriales, d’autre part. A ce titre, elles sont associées à l’élaboration et au suivi des contrats d’objectifs passés entre les établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de l’agriculture et l’Etat, lorsque ces contrats comportent une déclinaison régionale.
Elles assurent le pilotage de la fonction financière des services déconcentrés du ministère dans la région.
Elles assistent le préfet de région pour l’approbation des budgets et des comptes financiers de la chambre régionale d’agriculture.

Article 2

Sous l’autorité du ministre chargé de l’agriculture, les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt :
1° Exercent des missions concernant le contenu et l’organisation de l’action éducatrice dans l’enseignement technique agricole ainsi que la gestion des personnels et des établissements qui y concourent. Elles sont à ce titre l’autorité académique ;
2° Contribuent à la définition et à la mise en œuvre, au niveau régional, des politiques relatives à l’enseignement supérieur agricole ;
3° Contribuent à la définition des modalités d’établissement et de diffusion des statistiques et des données économiques agricoles, forestières, agroalimentaires et agroenvironnementales.

Trombinoscope des Directeurs Régionaux de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) - 15 février 2010 (173.9 Ko)

Les Directions départementales interministérielles (janvier 2010)

liste nominative des directeurs départementaux interministériels au 1er janvier 2010 (228.38 Ko)