Simplifions ! : le chantier se poursuit

Le chantier de simplification des démarches administratives est aujourd'hui l'un des axes de la réforme de l'Etat portée par le gouvernement, dans le cadre de la Révision générale des politique publiques (RGPP).
Il constitue pour les exploitations et les entreprises du secteur agricole et agro-alimentaire depuis plusieurs années une des priorités du ministère de l'agriculture et de la pêche.

En 2006, le ministère a lancé une campagne d'information et d'appel à idées, baptisée « Simplifions ! », Cette campagne s'est adressée directement aux exploitants agricoles. Leurs idées ont servi à identifier des pistes concrètes de suppression et d'allègement de procédures administratives. Des mesures ont été prises permettant de libérer du temps et de réduire la charge administrative pour les exploitations. Cette action a conduit à l'étude de 1000 propositions et à l'adoption et à la mise en œuvre concrète de 101 mesures de simplification.

La simplification des démarches administratives demeure une attente forte des agriculteurs, des exploitants dans leur ensemble et des chefs d'entreprise. Le ministère de l'agriculture et de la pêche poursuit son action au bénéfice de tous les usagers par :

1. L'accès direct aux formulaires et aux téléprocédures administratives par un portail internet unique : le portail des usagers.
2. Le recueil de vos idées et de vos propositions de simplification www.simplifions.agriculture.gouv.fr.
3. Un travail de révision des obligations administratives visant à réduire les charges administratives des entreprises. Il s'agit du programme de mesure et de réduction des charges pour les entreprises (MRCA).
   À ce jour, le MAP a mesuré la charge d'une centaine de procédures. Les pistes de simplification identifiées pour les 29 plus coûteuses, permettent d'envisager une économie moyenne estimée à 25% du surcoût, tant pour l'administration que pour les entreprises, soit un total de près de 83 millions d'euros chaque année, d'ici 2010.

Ces travaux de simplification sont conduits en étroite relation avec les organisations professionnelles agricoles, dans le cadre du groupe de contact de la simplification présidé par le ministre et le vice-président de l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture. Depuis début 2007, le groupe a fonctionné en plusieurs groupes de travail sur des thématiques comme les projets de nouveaux Téléservices aux agriculteurs, le dossier unique et le programme MRCA. Pour ce chantier, le ministère de l'agriculture et de la pêche a reçu une Victoire de la modernisation de l'État, remise par André Santini, secrétaire d'État en charge de la fonction publique, lors des rencontres de la modernisation de l'État qui se sont déroulés les 9 et 10 juillet 2008 au Palais des Congrès de Paris. Cet évènement a été diffusé sur la Chaine Parlementaire. Visionnez la cérémonie des victoires de la modernisation de l'État.

Pour plus d'informations, retrouvez les précédentes mesures de simplifications et le site de la modernisation de l'Etat consacré au chantier MRCA.