« Mes dossiers en ligne » : un téléservice au bénéfice des usagers

Dans le cadre de sa politique de développement de l'e-administration, le ministère de l'agriculture et de la pêche, a souhaité donner prioritairement aux agriculteurs la possibilité de consulter l'état d'avancement du traitement de leurs dossiers d'aides et de droits ainsi qu'un certain nombre d'informations synthétiques associées à chacune des étapes de leur instruction.

Les premières fonctionnalités de ce nouveau téléservice seront accessibles très prochainement à partir du Portail Mes démarches.

Ce téléservice s'appuie sur le principe d'une architecture de données répartie chez différents fournisseurs. En effet, les données affichées sont issues de bases de données référentielles ou métiers hébergées soit au MAP, soit chez les différents établissements publics chargés pour le MAP de la gestion opérationnelle des dispositifs d'aides à l'agriculture. Il n'y a pas de base de données centralisée et consolidée spécifique à ce téléservice sur laquelle seraient réalisées l'ensemble des requêtes. Cela signifie qu'à chaque connexion d'un usager au site, le téléservice interroge l'ensemble des bases de données sources, rapatrie les données à afficher par l'intermédiaire d'une technologie appelée Webservices et les affiche dans l';interface de consultation. Ces données sont « actives » uniquement le temps de la session.

Le téléservice est accessible à deux profils d'utilisateurs :

• Les agriculteurs à qui ce télé-service est dédié, par l'intermédiaire d'une connexion internet sécurisée : les agriculteurs disposant d'un code d'authentification TELEPAC réutiliseront directement leur code identifiant/mot de passe , les autres effectueront une demande préalable d'inscription.
• Les agents du MAP « habilités » : ils utilisent à cet effet leur identifiant/Mot de passe AGRICOLL)

Une expérimentation, conduite dans 4 départements (Aveyron, Cantal, Calvados et Jura) auprès d'un échantillon de 80 agriculteurs a permis de recueillir leurs avis sur le nouveau service proposé. Un certain nombre de corrections et certaines améliorations sont en cours d'analyse afin de proposer une version améliorée du service.

Les dispositifs ouverts à la consultation concernent les aides aux surfaces, les aides aux productions animales, les aides à l'installation et à la modernisation , les aides exceptionnelles ( calamités agricoles) et les quotas laitiers.

L'objectif à terme est de l'élargir à l'ensemble des dispositifs du ministère pour faire de ce nouveau téléservice un véritable guichet électronique de consultation des dossiers déposés au MAP. Dans ce cadre, il concernera donc d'autres dispositifs, d'autres secteurs d'activités, d'autres usagers.